Actus ALGERIE : Licence d’importation obligatoire pour les produits destinés à la revente en l’état

ALGERIE : Licence d’importation obligatoire pour les produits destinés à la revente en l’état

Le Ministère du Commerce Algérien vient d’annoncer l’obligation d’obtenir une licence d’importation pour les produits destinés à être revendus en l’état sur le territoire algérien. Le dossier de demande de licence d’importation doit être déposé auprès de la direction du commerce de la wilaya territorialement compétente dans les 20 jours à compter du 20/03 date de ce nouveau texte réglementaire.

Le dossier de demande de licence comprendra :

– une copie du registre de commerce,
– un justificatif d’ une expérience dans l’importation du produit qu’il propose d’importer,
– une facture proforma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,
– un extrait de rôle apuré,
– une attestation de mise à jour avec la Cnas et/ou la Casnos,
– une copie de la carte d’identification fiscale,
– un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à renseigner (téléchargeable sur le site du Ministère du Commerce)
– les bilans fiscaux des trois années,
– ainsi que les documents justifiant les capacités financières et les moyens de stockage sous forme de titres de propriété ou de location.

De grosses interrogations demeurent sur la capacité des directions du commerce à valider les licences dans le délai de 20 jours sur lequel les autorités se sont engagées.

L’objectif de cette nouvelle mesure est de limiter autant que possible les dépenses en devises.
Sources : Ministère du Commerce, Actualités Algérie

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