Actus Chine : Nouvelle obligation réglementaire pour les produits agroalimentaire

Chine : Nouvelle obligation réglementaire pour les produits agroalimentaire

L’AQSIQ a récemment publié sur son site internet, un projet de notification à l’OMC/section TBT au sujet du projet de la nouvelle réglementation sur la certification des produits alimentaires exportés vers la Chine.
Celui-ci devrait théoriquement être transmis à l’OMC sous peu.
D’après cette réglementation, toutes les denrées alimentaires importées devraient obligatoirement disposer du certificat d’exportation (en anglais ‘‘Certificates of Foods Exported to China’’). Les informations à mentionner sur le certificat d’exportation comprendraient celles sur les producteurs étrangers (nom, adresse, numéro d’agrément le cas échéant,etc.), sur les produits (nom, marque, format, emballage, unité ou poids, catégorie, date de production/emballage, lieu de production etc. ), sur la transaction commerciale (nom, adresse et numéro d’enregistrement de l’importateur, nom, adresse et numéro d’enregistrement de l’exportateur, lieu de départ et lieu de destination, pays exportateur, outil de transport, numéro de container etc. ), ainsi que des mentions sur le fait que les aliments sont fabriqués, transformés, stockés, transportés, exportés sous contrôle des autorités compétentes des pays exportateurs et sont appropriés pourla consommation humaine.
Le certificat d’exportation devrait être rédigé à minima en anglais ou en chinois. En cas de plus de 10 non-conformités constatées sur ce certificat d’exportation pendant une période de 12 mois, l’AQSIQ se garde le droit de ne plus accepter le certificat concerné et de démarrer une procédure d’évaluation du système de contrôle de la région ou du pays exportateur.

Source : France Agrimer

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