Actus Origine : accès facilité aux informations sur le site de l’OMC

Origine : accès facilité aux informations sur le site de l’OMC

Suite à la refonte du site internet de l’OMC, la consultation de la législation et des pratiques des Etats membres de l’OMC en matière de règles d’origine ainsi que l’accès à des renseignements actualisés sur les travaux en cours du Comité des règles d’origine de l’OMC sont désormais facilités.
Il est aussi possible d’accéder, pour un pays/territoire, aux règles d’origine  préférentielles que ce pays/territoire applique avec d’autres via le site : http://rtais.wto.org/UI/PublicMaintainRTAHome.aspx

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