Actus Douane : identification du vendeur assujetti à la TVA dans le DAU

Douane : identification du vendeur assujetti à la TVA dans le DAU

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a publié récemment une note relative  à l’identification du vendeur assujetti à la TVA sur la déclaration d’exportation.

Cette note vise à répondre aux interrogations de nombreux opérateurs sur la justification de l’exonération de la TVA à l’exportation lorsque l’exportation est effectuée par un vendeur non établi mais assujetti à la TVA.

Source : DGDDI

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