Actus L’épineux problème européen du détachement de salariés

L’épineux problème européen du détachement de salariés

Le détachement de travailleurs, un sujet épineux sur lequel le Président Macron s’engage. Mais arrivera-t-il à durcir le projet de révision de la directive européenne de 96, combattu par les Etats membres de l’Est qui n’ont aucune envie de précariser des familles de travailleurs détachés dans les pays plus riches ? Car il faut bien le dire, établir les préalables d’une harmonisation sociale européenne nécessiterait de gigantesques travaux et notamment des transferts financiers de nos pays vers les pays de l’Est et personne en Europe de l’Est n’est prêt à payer un impôt supplémentaire pour que les Etats-membres de l’Est puissent offrir des niveaux de protection sociale et des salaires identiques aux nôtres, réduisant à néant les espoirs d’harmonisation sociale sur nos standards français.

Comme le fait remarquer Gilles Savary, auteur de la loi contre la concurrence sociale déloyale dans une récente publication de l’Opinion : « le détachement de travailleurs européens en France n’est plus tant une question de coût du travail que de souplesse, de pénurie, mais aussi de qualité de la main d’œuvre française dans de très nombreux métiers, y compris dans des emplois qualifiés ». Il serait radical d’envisager l’interdiction du détachement à l’interim qui est la source des réseaux de main-d’œuvre low-cost, mais on imagine tout de suite l’exigence et la lourdeur des moyens de contrôle du travail pour en assurer l’application. Et n’oublions pas de prendre en compte la réticence des travailleurs français à assurer de métiers manuels assurés par ces intérimaires étrangers. Ne rechignons donc pas à reconnaître que les entrées et sorties de cette main d’œuvre étrangères apporte aussi une aide à notre économie… Il faut cependant se garder de tout tolérer. Le Président Macron, pour qui l’Europe est prioritaire, critique vivement la Pologne dont la première ministre continue à refuser de signer une révision de la directive européenne, alors que son pays est celui qui en profite le plus. Il est certain par exemple qu’on va arriver à un durcissement de la situation, entre autres si les camions polonais continuent à sillonner librement nos routes. Ceci amène donc les fédérations du transport à proposer une entente par secteur d’activité et par pays : il y aurait une signature de convention entre les acteurs du transport dont seraient exclus les non-signataires….

Par ailleurs, croyez-vous pouvoir séduire un Français prêt à s’expatrier si vous lui proposez ressortir de la sécurité sociale du pays de l’Est où son entreprise l’envoie ? Imaginez-vous une seconde qu’un ingénieur commercial, muté en Bulgarie ou Pologne dans ces conditions, accepterait la mission que lui confie son entreprise ? Non évidemment, et ce serait la fin de l’expatriation des Français !

La conclusion de Gilles Savary est que si le détachement n’existait pas, il faudrait l’inventer…une manière humoristique de nous faire réaliser la difficulté du chantier du détachement européen.

Voilà qui va nous conduire vers de nombreux amendements de la loi tout en nous obligeant à une compréhension globale européenne de la problématique. Un chantier complexe et épineux, on l’a bien compris, sur lequel les intéressés n’ont pas fini de militer, le Président Macron et son entourage de se casser la tête, et les différents Etats-membres de s’affronter…

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