Actus Enregistrement représentant en douane direct / indirect

Enregistrement représentant en douane direct / indirect

A partir du 1er janvier 2018, tous les opérateurs souhaitant agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent être préalablement enregistrés et remplir certaines conditions.

La DGI vient d’éditer une circulaire (CPAD1723228C)  qui présente les modalités pratiques d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés (RDE). Elle reprend le détail des informations indispensables et les formulaires de demandes d’enregistrement avec les pièces annexes au dossier et notice.

Source : Odasce

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