Actus Delta G : valeur « Etranger » interdite

Delta G : valeur « Etranger » interdite

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects nous informe que suite à l’installation de sa version 1.6.63 le 21 septembre dernier, Delta G interdit désormais l’utilisation de la valeur « Etranger » pour les destinataires à l’import. Seuls les mentions « Occasionnel », « Groupage » ou un numéro OERI actif sont désormais acceptés par le système.

Il conviendra donc de mettre à jour votre solution EDI pour tenir compte de cette évolution.

Toute difficulté d’application au plan réglementaire devra être porté à l’attention du bureau E3 de la Direction Générale (dg-e3-delta@douane.finances.gouv.fr).

Source : Odasce

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