Actus Victoire : l’Europe va enfin se doter d’une nouvelle directive sur les travailleurs détachés, modifiant la directive de 1996

Victoire : l’Europe va enfin se doter d’une nouvelle directive sur les travailleurs détachés, modifiant la directive de 1996

© Daquella Manera – Flickr – C.C.

Les ministres du travail de l’Union Européenne sont enfin parvenus à un compromis sur la réforme du travail détaché, une réforme qui a fait l’objet d’intenses négociations depuis plusieurs mois… les ministres se sont accordés sur la durée du détachement, qui permet à des Européens de travailler dans un pays étranger en cotisant dans leur pays d’origine. Ce sera 12 mois maximum, une durée qui peut être rallongée de 6 mois à la demande de l’entreprise et sur décision du pays d’accueil. Seules, la Pologne, la Hongrie et la Lituanie se sont opposées à l’accord.

La fraude au détachement était une véritable plaie dans l’espace politique français, et le malaise était grandissant entre salariés français et détachés, notamment dans le secteur du BTP (43% des salariés détachés en France). Non-déclarations, rémunérations très inférieures au Smic, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc.   Selon un rapport sénatorial de 2013, la fraude aurait concerné entre 220.000 et 300.000 travailleurs détachés illégalement en France…

Si les contrôles ont été renforcés, l’instauration de la carte d’identification professionnelle a apporté des améliorations sans pour autant stopper la fraude. D’où la volonté des pouvoirs publics de prendre le mal à la racine. C’est à dire en modifiant le statut du travailleur détaché.

Il va aussi y avoir des conséquences pour les entreprises françaises qui envoient des salariés détachés à l’étranger. La durée du détachement devrait être réduite à 24 mois plutôt qu’à 36 mois avant que le salarié soit considéré comme de droit local. La future obligation de l’entreprise d’appliquer les accords collectifs comme les accords de branches en vigueur dans le pays va aussi singulièrement complexifier la tâche des responsables de ressources humaines

On est dans la droite ligne des déclarations d’Emmanuel Macron l’été dernier pendant sa tournée dans les pays de l’Est où il avait notamment eu des mots très durs vis à vis de la Pologne.

Cela ouvre la voie à une harmonisation des politiques sociales à l’échelle européenne et à un droit supra-national …

« Salaire égal à travail égal » voilà une étape essentielle pour recréer la confiance. Mais cela prendra du temps et n’ira pas sans difficultés dans les détails pour chaque profession. A suivre…

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