Actus Agriculture biologique : réglementation import/export

Agriculture biologique : réglementation import/export

Parution du BOD 7201 du 19/10/2017  (NOR CPAD1729542C) concernant Réglementation applicable à l’importation des produits issus de l’agriculture biologique

Mise en application du règlement 2016/1842 concernant :
– le système de certification électronique
– clarification des règles de mise en libre pratique et précisions sur les procédures de délivrance des certificats d’inspection et lien avec la déclaration en douane
Entrée en vigueur  :  20/10/2017

En complément parution au JOUE L266 du 17/10/2017  du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/1862 DE LA COMMISSION du 16 octobre 2017 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

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