Actus Présomption de Conformité, avoir le bon réflexe

Présomption de Conformité, avoir le bon réflexe

Dans le cadre de la sécurité des consommateurs, la douane a le devoir de REFUSER tout import de marchandises ne respectant pas les normes techniques en vigueur. La responsabilité incombe à celui qui introduit la marchandise sur le marché national, c’est à dire l’ importateur.

Certains produits, tels que les jouets, le matériel électrique ou les machines sont très contrôlés et doivent impérativement disposer d’une présomption de conformité pour être déclarés en douane.

Les professionnels constatent encore trop souvent des demandes d’importation non accompagnées de présomption de conformité.

Pour importer en Europe en toute tranquillité, vous devez :

  • apposer le logo « CE » sur vos produits,
  • fournir une présomption de conformité (dossier technique qui doit contenir les certificats de conformité de vos fournisseurs et/ou les rapports de tests complets et à jour) pour le dédouanement de vos marchandises manufacturées.

En l’absence de ces éléments, vous vous exposez au blocage de vos imports en douane, à une amende et au retour/destruction à vos frais si la non-conformité est avérée.

Source : DB Schenker

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