Actus Restrictions exportations : Corée du Nord, Venezuela

Restrictions exportations : Corée du Nord, Venezuela

Parution au JOUE L 295

1/ RÈGLEMENT (UE) 2017/2062 DU CONSEIL du 13 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
Modification de l’annexe VIII du règlement du 2017/1509
Concerne principalement les articles de luxe
Entrée en vigueur : 15/11/2017
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2/ DÉCISION (PESC) 2017/2074 DU CONSEIL du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
RÈGLEMENT (UE) 2017/2063 DU CONSEIL du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
Concerne essentiellement le secteur export control
Entrée en vigueur : 14/11/2017

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