Actu du jour Les grandes manœuvres des aides à l’export

Les grandes manœuvres des aides à l’export

Les aides à l’export vont faire l’objet d’une modernisation. C’est en tout cas le souhait de  BPI qui présente à la DG Trésor et au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères un projet qui semble avoir du mal à voir le jour.

Avec le transfert des activités  « aides à l’export » de Coface à BPI on a assisté à une sorte de désamour des entreprises envers la procédure phare d’appui au développement international : l’assurance prospection. Elle connaît un ralentissement historique.

La modernisation nécessaire de la procédure et notamment sa simplification se heurte à des attentes contradictoires. La 1ère attente est l’urgence de redresser le commerce extérieur et de faire croître très fortement le nombre d’entreprises exportatrices, la 2ème est de faire des économies et la DG trésor voudrait, selon nos sources, diminuer le budget de l’assurance prospection de 30%.

Dilemme compliqué à résoudre, si l’Assurance Prospection est structurellement déficitaire de 80 à 100 M€ par an.

L’Assurance-Crédit Export est elle fortement excédentaire de 700 M€ ? L’arbitrage pourrait être de savoir si on attribue une partie de l’excédent de l’assurance-crédit export à l’assurance prospection. 10% des excédents suffiraient à donner un boost très important à la procédure de l’AP.

Toutes les options sont sur la table, y compris le transfert de l’assurance prospection vers un système d’avance ou de prêt à  taux 0 comme pour l’innovation, un système qui a globalement fait ses preuves.

Une expérimentation de la BPI est en cours dans la Région Hauts-de-France. Elle a démarré il y a une quinzaine de jours avec une modification sensible de la procédure pour l’AP.

Minimum de remboursement de 30% des sommes, mise en place de 3 périodes distinctes de dépense, d’observation et de remboursement. L’objectif semble être double : simplifier l’obtention et la gestion et augmenter le taux de remboursement en allongeant la période.

Pas sûr que cela plaise aux entreprises qui assimilaient pour beaucoup l’assurance prospection à une aide à l’export alors que c’est un simple amortissement de la charge de dépense associée à une assurance en cas d’échec.

Tout cela sur fond d’un bras de fer entre la BPI et la DG Trésor pour la gestion des grands contrats, de la nouvelle ligne de prêt non concessionnel…

Bref les grandes manœuvres sont en cours et les nouvelles procédures devraient sortir vers le mois de mars.

Vous retrouverez une analyse plus complète du sujet dans le magazine Classe export du mois de décembre.

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