Le BOD 7214 du 17/01/2018 (texte 18-004 – NOR : CPAD1801404C), concernant la taxe affectée pour le développement des industries du bois, met à jour la liste des produits soumis à la taxe (à exclusion des produits plaqués) :
Produit Nomenclatures Douanières
Laine et farine de bois 4405 0000
Panneaux de particules BRUTS à base de bois 4410 1110
Panneaux OSB BRUTS à base de bois 4410 1210
Panneaux de fibres de bois exclusivement 4411
Bois densifié en bloc ou planches 4413 0000
Fenêtres et portes fenêtres en bois tropical 4418 1010
Fenêtres et portes fenêtres en sapin 4418 1050
Fenêtres et portes fenêtres en autres bois 4418 1090
Coffrages bétonnage 4418 4000
Coffrages bardeaux 4418 5000
Eléments de menuiserie – poteaux 4418 6000
Bâtiments préfabriqués en bois (saunas : 8516 7970) 9406 0020
Cadres en bois pour tableaux photos miroirs et 4414
objets similaires
Autres ouvrages en bois 4421
Planches blocs et articles similaires 6808 0000
Cercueil 44219991