Actus Biens à double usage

Biens à double usage

Après la parution au JOUE L334 du 15/12/2017 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2268 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 pour les annexes I, IIa à IIg et IV du règlement 428/2009, vient de paraître un rectificatif à ce règlement.

Ce rectificatif concerne la position 0B001.

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