Actus Douane : téléservices DELTA et TRIGO

Douane : téléservices DELTA et TRIGO

La DGDDI a fait paraître une note concernant la déconnexion des flux « COD » entre les téléservices DELTA et TRIGO, dans le cadre de la mise en application du nouveau code des douanes de l’Union européenne (CDU).

  • Deconnexion des flux COD (Crédit pour Opérations Diverses) entre DELTA et TRIGO : le suivi et contrôle du montant de référence du COD doit être effectué par l »entreprise sur la comptabilité matières et non plus par une imputation des garanties via Delt@ dans TRIGO
  • Date d’application de la deconnexion: 1er mars 2018

La note détaille les différentes conséquences de cette déconnexion.

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