Actus EUR 1, Form A et système REX

EUR 1, Form A et système REX

Parmi les pays bénéficiant du SPG (système de préférence généralisée), certains  ont adhéré au nouveau système REX (Registered Exporter System/Système des exportateurs enregistrés)  dès le  1er janvier 2017. Pour rappel, l’adhésion est possible jusqu’en 2019.
 
La liste des pays qui bénéficient du SPG et qui ont décidé d’adhérer à ce nouveau système est disponible sur le site de la Commission européenne.
 
Pour  les pays ayant adhéré en 2017, les preuves de l’origine évoluent.  Pour ces pays, depuis le 1er janvier 2018, les formulaires Form A et EUR 1 ont vocation à disparaître progressivement au profit de l’attestation d’origine.
L’objectif est qu’en 2020 tous les certificats Form A et EUR 1 disparaissent.
 
Source : CCIP

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