Actus GAMMA EMCS

GAMMA EMCS

La téléprocédure GAMMA (Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) permet de créer et des recevoir des documents administratifs électroniques (DAE).

Elle constitue la déclinaison française du projet européen EMCS (Excise movement and control system).

Le 15 février 2018, une nouvelle phase (3.3) du projet communautaire EMCS débutera.

Elle prévoit des modifications techniques des messages échangés entre les applications nationales des États membres, ainsi que des évolutions des fonctionnalités offertes aux opérateurs.

Les évolutions majeures apportées par cette version concernent :

  1. la suppression de l’apurement indirect pour les opérateurs « produits énergétiques » ;
  2. l’ajout de règle de contrôle visant à améliorer la qualité des données contenues dans les DAE ;
  3. la détermination des délais de route qui sont à présent définis selon le mode de transport sélectionné :
  • Autres 1 : 45 jours
  • Transport maritime : 45 jours
  • Transport par chemin de fer : 35 jours
  • Transport par route : 35 jours
  • Transport par air : 20 jours
  • Envois postaux : 30 jours
  • Installations de transport fixes : 15 jours
  • Transport par navigation intérieure:35 jours

1 La valeur «Autres» renvoie au transport multimodal (où il y a déchargement et rechargement des marchandises) et couvre les cas d’envois groupés, exportation, fractionnement et changement de destination.

Pour prendre connaissance de la totalité des évolutions, consultez la fiche récapitulative des évolutions de la phase 3.3 d’EMCS.

Cette nouvelle version est disponible en environnement de production depuis le 15 février 2018 et tous les opérateurs utilisant le mode DTI via pro.douane.gouv.fr pourront y accéder.

Les opérateurs utilisant des solutions EDI peuvent consulter la page pro.douane.gouv.fr dédiée  pour obtenir les dernières spécifications techniques à jour.

Source : Odasce

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