Actus Organisation de la DGDDI : réorganisation comptable et télépaiement

Organisation de la DGDDI : réorganisation comptable et télépaiement

Ci-dessous une information de la DGDDI concernant l’incidence sur les Télépaiements BC et Ciel du resserrement du réseau comptable de la douane et de la fermeture de certaines recettes régionales au 1er avril 2018

Dans le cadre de son projet de simplification et de rationalisation des procédures, la DGDDI a décidé, par arrêté, la fermeture à compter du 1er avril 2018 de certaines recettes régionales des douanes et le transfert de leurs activités vers des recettes interrégionales.

En conséquence, seront transférées les activités :

– de la Recette Régionale de Saint-Germain-en-Laye sur la Recette Interrégionale de Paris;

– des Recette Régionale du Léman sur la Recette Interrégionale de Lyon ;

– de la Recette Régionale de Toulouse sur la Recette Interrégionale de Montpellier.

Le début des opérations de transfert interviendra le 1er mars 2018. A compter de cette date, les recettes interrégionales de Paris, Lyon et de Montpellier assurent respectivement la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services des directions régionales de Paris-Ouest, d’Annecy et de Toulouse. Il en ressort que les créances issues de bordereaux créditaires et celles issues de l’application CIEL seront automatiquement télépayables (TELEPAIEMENT SEPA) auprès des recettes interrégionales correspondantes.

L’intégralité de l’activité comptable des recettes régionales versantes sera transférée respectivement aux recettes interrégionales visées ci-dessus au 1er avril 2018. Il s’en suit que les créances antérieures au 1er mars 2018 resteront télépayables auprès des recettes régionales jusqu’au 31 mars 2018.

Pendant la réalisation des opérations informatiques liées aux opérations de transfert, le téléservice Télépaiement sera rendu indisponible le jeudi 1er mars 2018 jusqu’à 12h environ. Un message dans la Météo informatique avertira les utilisateurs de la reprise de service. Durant cette interruption de service les ordres de paiement préparés seront supprimés.

Source : Odasce / Prodouane

https://pro.douane.gouv.fr/ActuAppli/wdActuvisu.asp?idna=4164%7C120

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