Actus Régime fiscal des boissons alcooliques et non-alcooliques

Régime fiscal des boissons alcooliques et non-alcooliques

Le BOD 7217 (Circulaire NOR CPAD1805176C ) concernant régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques- Contributions indirectes est paru le 22/02/2018.

Dans le cadre du classement fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques et de la dématérialisation des demandes au sein de l’applicatif SOPRANO classement fiscal, cette circulaire a pour objet de définir et préciser le régime fiscal applicable aux boissons alcooliques et non alcooliques. La présente instruction abroge et remplace la décision administrative n° 99-137 du 23 juillet 1999, publiée au bulletin officiel des douanes n° 6368 du 6 août 1999.

Source : Odasce / DGDDI

 

 

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