Actus Droits d’accises sur les alcools : mise à jour des règles UE

Droits d’accises sur les alcools : mise à jour des règles UE

La Commission Européenne a proposé  une réforme des règles régissant les droits d’accise sur l’alcool dans l’Union européenne, destinée à mettre en place un environnement plus favorable pour les petites entreprises productrices d’alcool et à réduire leurs coûts, ainsi qu’à mieux protéger la santé des consommateurs.

  • Mettre en place un système de certification uniforme, reconnu dans tous les pays de l’Union européenne, confirmant le statut des petits producteurs indépendants dans l’ensemble de l’UE.
  • Garantir une classification précise et cohérente du cidre dans l’ensemble de l’Union européenne,
  • Préciser les bonnes pratiques et conditions de fabrication à respecter pour la production d’alcool dénaturé dans l’Union.
  • Actualiser les systèmes informatiques
  • Porter à 3,5 % en volume (au lieu de 2,8 % à l’heure actuelle) le seuil en deçà duquel les bières faiblement alcoolisées peuvent bénéficier de taux réduits

Pour plus de détails, cliquer ici

 

Source : ODASCE

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