Actus UE-Japon : L’accord de libre échange entrera en vigueur en 2019

UE-Japon : L’accord de libre échange entrera en vigueur en 2019

Les entreprises françaises peuvent se frotter les mains le nouvel accord Union Européenne – Japon est une véritable aubaine dans un marché pour l’instant peu fréquenté par nos décideurs hexagonaux. 

Les présidents Jean-Claude Juncker et Donald Tusk et le Premier ministre japonais Shinzo Abe ont signé l’accord le 17 juillet dernier et c’est le plus important accord jamais négocié par l’UE et créera une zone de libre-échange couvrant plus de 600 millions de personnes.

A l’ordre du jour : la suppression  de 1 milliard d’euros de droits payés chaque année par les entreprises de l’UE exportant vers le Japon, et la suppression d’un certain nombre d’obstacles réglementaires de longue date, comme par exemple sur les voitures. Il ouvrira également le marché japonais de 127 millions de consommateurs aux principales exportations agricoles de l’UE et augmentera les possibilités d’exportation de l’UE dans une série d’autres secteurs.

Les produits agricoles sont les 1ers concernés par cet accord notamment pour les exportateurs de vin, viande, fromage produit typiquement français dont les japonais connaissent la qualité.

On notera donc pour les exportations agricoles de l’UE que l’accord va permettre de:

  • mettre au rebut les droits japonais sur de nombreux fromages ainsi que sur les exportations de vin (actuellement à 15% en moyenne);
  • Augmenter substantiellement ses exportations de viande de bœuf vers le Japon, tandis que la viande de porc bénéficiera d’un commerce en franchise de droits et d’un commerce en franchise de droits pour les viandes fraîches;
  • assurer la protection au Japon de plus de 200 produits agricoles européens de haute qualité, dénommés indications géographiques (IG), et la protection d’une sélection d’IG japonaises dans l’UE.

Pour ce qui est des services, en particulier les services financiers, le commerce électronique, les télécommunications et les transport. L’accord garantit aux entreprises de l’UE l’accès aux grands marchés publics de 48 grandes villes japonaises et élimine les obstacles à la passation des marchés dans le secteur ferroviaire.

En matière de développement durable; l’accord établit des normes très élevées en matière de travail, de sécurité, d’environnement et de protection des consommateurs; renforce les engagements de l’UE et du Japon en matière de développement durable et de changement climatique et garantit pleinement les services publics.

Enfin en ce qui concerne la protection des données, l’UE et le Japon ont conclu les négociations sur l’adéquation réciproque le 16 juillet, qui compléteront l’accord de partenariat économique. Ils ont convenu de reconnaître les systèmes de protection des données des uns et des autres comme «équivalents», ce qui permettra aux données de circuler en toute sécurité entre l’UE et le Japon, créant la plus grande zone de flux de données sécurisés au monde. Ce dernier point devrait permettre le développement de services digitaux et des entreprises liées au Big data au pays du soleil levant.

Mise ne pratique dès 2019 

L’accord est maintenant en attente de ratification par le Parlement européen et la Diète japonaise à la suite de laquelle il pourrait entrer en vigueur en 2019.

Dans le même temps, les négociations avec le Japon se poursuivent sur les normes de protection des investissements et le règlement des différends en matière de protection des investissements. L’engagement ferme des deux parties est de parvenir à une convergence dans les négociations sur la protection des investissements dès que possible, compte tenu de leur engagement commun en faveur d’un environnement d’investissement stable et sûr en Europe et au Japon.

En matière de douane  selon l’Odasce des simplifications sont prévues en matière d’attestation d’origine : comme la reconnaissance mutuelle et la possibilité d’utiliser indifféremment le dispositif européen (REX /  « Registered Exporter System ») comme le dispositif japonais pour prouver l’origine préférentielle; mais aussi la possibilité de couvrir plusieurs envois de produits identiques par une seule attestation d’origine sur une période pouvant aller jusqu’à 12 mois.

Si le calendrier exact n’est pas encore connu il devrait y avoir une période de transition pour amortir les effets immédiats de l’accord.

 

 

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