Actus Turquie : nouveau système de certificat d’origine et de certificat de circulation

Turquie : nouveau système de certificat d’origine et de certificat de circulation

La Commission européenne a été informée par la Turquie de son nouveau système mis au point pour les certificats d’origine ou de circulation qui seront délivrés et approuvés par les bureaux des douanes turcs de manière électronique. Le système électronique devait être introduit progressivement à partir du 14 mai 2018, mais la Commission a été informée que, pour des raisons techniques, tous les bureaux de douane turcs utilisent le nouveau système électronique et les nouveaux timbres/cachets douaniers depuis le 24 avril 2018.

Les autorités douanières des États membres ont informé la Commission que les certificats délivrés dans le cadre de la nouvelle procédure électronique ne portent aucune signature des autorités douanières turques émettrices.
Les certificats délivrés et endossés électroniquement doivent porter à la place un QR code unique et non reproductible qui, selon la Turquie, n’apparaît sur le certificat qu’au moment de l’endossement électronique («electronic endorsement ») par les bureaux de douane turcs. TR considère que ces certificats doivent être acceptés comme s’ils portaient une signature manuscrite.

La Commission a reçu des plaintes de la part des autorités douanières de l’UE qui, d’une part, ne pouvaient pas lire le code QR et, d’autre part, considèrent que la nouvelle pratique des autorités turques n’est pas conforme aux règles établies (soit régimes préférentiels dans le cas des certificats d’origine ou dans la décision 1/2006 du comité de coopération douanière CE-Turquie pour les certificats de circulation A.TR).

Les résultats de l’analyse sont que les certificats non-signés ne peuvent pas être acceptés dans l’état actuel de la loi; Les codes QR apposés sur les certificats ne peuvent être considérés comme des «signatures» au sens des dispositions en vigueur et les autorités douanières des États membres devraient renvoyer les certificats non-signés qui leur sont présentés aux autorités turques compétentes, afin que ces certificats puissent être signés ou remplacés par des signés. La Turquie est consciente de la situation et devrait soit trouver un moyen de signer des certificats électroniques soit délivrer uniquement des certificats manuels (qui, selon les informations dont nous disposons, peuvent encore être utilisés pendant une période de transition se terminant le 31.12.2018).

En cas de difficultés, la Commission européenne recommande qu’au lieu d’établir une procédure de dédouanement à la frontière entre la Turquie et l’UE, les entreprises utilisent un régime de transit pour acheminer les marchandises du lieu de départ au lieu de destination dans l’UE. À cette fin, la procédure prévue par la convention de transit commun pourrait être utilisée. La Turquie et l’UE sont parties à cette convention ».

 

Source  : Odasce / Medef

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