Actus Dédouanement « sur camion » et CDU

Dédouanement « sur camion » et CDU

La DGDDI a édité plusieurs notes  concernant différents cas d’introduction et/ou d’acheminement de marchandises non Union, sur le territoire douanier de l’Union (TDU), par voie routière, au regard des nouvelles dispositions européennes du CDU.

  • Fiche n°1  : Cas d’une marchandise non Union introduite sur le territoire douanier de l’Union (TDU) par voie routière, à la frontière terrestre, sans être placée préalablement sous le régime du transit.
  • Fiche n°2 : Cas d’une marchandise non Union placée sous transit introduite sur le TDU par voie routière, dédouanée hors DCN
  • Fiche n°3 : Cas d’une marchandise non Union préalablement placée sous transit, introduite sur le TDU par voie routière et dédouanée dans le cadre d’un DCN.
  • Note du 24/09/2013 concernant les marchandises sensibles
  • Tableau récapitulant la liste des marchandises sensibles en transit communautaire / commun et en procédures de secours Delt@ au 20 septembre 2013 + annexe 44 quater des DAC indiqué dans le tableau

Source : Odasce

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