Actus Nouveau décret pour l’import / ré export de marchandises au Vietnam

Nouveau décret pour l’import / ré export de marchandises au Vietnam

Le gouvernement vietnamien a publié le Décret 69/2018/ND-CP (« Décret 69 ») pour réglementer l’importation temporaire et la réexportation de marchandises au Vietnam. Les deux principales stipulations concernent les commerçants vietnamiens qui transforment des marchandises pour des marchands étrangers et le délai pour l’importation temporaire et la réexportation de marchandises. Le décret 69 est déjà en vigueur.

En vertu du décret 69, les commerçants vietnamiens sont autorisés à transformer les marchandises destinées aux entreprises étrangères, à l’exception de celles qui sont interdites ou temporairement suspendues. Pour les biens qui figurent sur la liste des secteurs d’activité conditionnels, les négociants doivent satisfaire aux conditions de production ou de commerce pour pouvoir exporter à l’étranger.
Dans le cas de marchandises importées ou exportées, qui ont besoin de permis, les négociants vietnamiens peuvent signer les contrats de transformation au nom des négociants étrangers seulement après avoir reçu les licences du Ministère de l’Industrie et du Commerce.

Les commerçants transformateurs sont exonérés des droits de douane à l’importation et à l’exportation conformément aux lois fiscales applicables aux marchandises importées temporairement. Cependant, ils doivent payer les droits d’importation et d’exportation pour les matériaux et les fournitures achetés dans le pays.

Selon le décret 69, les marchandises importées pour la réexportation ne peuvent être conservées au Vietnam pendant plus de 60 jours une fois les formalités douanières accomplies. Une fois les 60 jours écoulés, les négociants doivent soit réexporter leurs marchandises, soit les détruire. Toutes les marchandises sont soumises à des contrôles douaniers.

Si une prorogation est nécessaire, les entreprises doivent envoyer une demande écrite au service des douanes qui s’occupe des procédures d’importation et de réexportation. Au plus deux prorogations peuvent être accordées, chaque prorogation ne dépassant pas 30 jours.

En outre, le décret stipule que l’importation et la réexportation temporaires de marchandises ne peuvent être effectuées que par le biais de deux contrats, les contrats d’exportation et d’importation, qui doivent être signés par les opérateurs des pays exportateurs et importateurs.

Source Vietnam Briefing

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