Actus Installation d’une nouvelle version de Delta G

Installation d’une nouvelle version de Delta G

La DGDDI nous informe de l’installation d’une nouvelle version de la télé-procédure Delta G le 6 novembre 2018.
Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont les suivantes :

  • Remplacement de certaines données saisies par l’opérateur par celles issues du référentiel Rosa

Actuellement, les données correspondant au destinataire à l’export, à l’expéditeur à l’import ainsi qu’au représentant fiscal sont en saisie libre dans Delta. Dans le cadre de la nouvelle version de Delta G, ces données seront désormais pré-remplies à partir des informations issues du référentiel Rosa. Les données seront recherchées sur la base de l’identifiant indiqué sur la déclaration et remplaceront les éventuelles informations saisies par le déclarant.

  • Evolution des contrôles de recevabilité relatifs au nombre de colis en cas de dédouanement de marchandises conditionnées en vrac

La prochaine version de Delta G modifie les contrôles de recevabilité portant sur la détermination du nombre de colis en présence de marchandises en vrac.
Désormais, si la déclaration contient à la fois des marchandises conditionnées en vrac et des colis, alors le nombre total de colis doit obligatoirement être mentionné et être égal à la somme du nombre de colis plus un pour chaque article en vrac.
Si la déclaration porte uniquement sur des marchandises en vrac, il convient de ne pas servir la rubrique « total de colis » en case 6 de la déclaration.
Cette règle s’applique quels que soient la modalité de dédouanement (un ou deux temps) ou le type de flux (import ou export).

  • Suppression du code « MDT » en case 40 de la déclaration (rubrique « déclaration sommaire / document précédent »)

Le code « MDT » (magasin et dépôt temporaire) est supprimé afin d’être remplacé par le code « IST » (installation de stockage temporaire).

Toute difficulté d’application au plan réglementaire devra être portée à l’attention de votre pôle d’action économique (PAE).

En cas de dysfonctionnement technique, les opérateurs sont invités à effectuer une demande d’assistance en ligne via OLGA.

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