Actus Norvege / UE : préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles

Norvege / UE : préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles

En mai 2018 a été publié un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Norvège prévoyant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles. Cet accord est entré en vigueur le 1er octobre 2018.

Ces nouvelles préférences s’inscrivent dans le cadre de l’accord EEE. L’accord sur l’Espace Économique Européen prévoit de poursuivre la libéralisation progressive des échanges agricoles entre les parties, sur une base préférentielle, réciproque et mutuellement avantageuse.

Ainsi a été publié au JOUE L 243 un avis fixant au 1er octobre 2018 l’entrée en vigueur de l’accord publié lui-même au JOUE L 129 du 25/05/2018. Est annexé à cet accord la liste des produits répartis en 4 catégories :

  • Accès en franchise de droits pour les importations en Norvège de produits originaires de l’Union européenne
  • Contingents tarifaires applicables aux importations en Norvège de produits originaires de l’Union européenne
  • Accès en franchise de droits aux importations dans l’Union européenne de produits originaires de Norvège
  • Contingents tarifaires applicables aux importations dans l’Union européenne de produits originaires de Norvège

Vous pouvez prendre connaissance de l’ensemble des dispositions dans le Journal officiel de l’Union européenne L 129/3

   

Advertisement

Abonné Magazine

Oublié votre mot de passe ?

Rejoignez-nous

Réinitialiser le mot de passe
Veuillez entrer votre email. Vous allez recevoir votre nouveau mot de passe par email.