Actus SPG : mise à jour de la liste des pays appliquant le système REX

SPG : mise à jour de la liste des pays appliquant le système REX

La commission européenne a mis à jour au 04/10/2018 sa page d’information avec la liste des pays appliquant le système REX dans le cadre du Système des Préférences Généralisées.

Depuis le 1er janvier 2017, les règles d’origine prévues dans le cadre du Schéma des Préférences Généralisées (SPG) ont évolué.

Ainsi, concernant les modalités d’émission des preuves d’origine, les certificats d’origine FORM A et EUR.1 émis pour chaque envoi et visés par les autorités douanières des pays participant au SPG ont été progressivement remplacés par des attestations d’origine émises, directement par l’exportateur, sur un document commercial.

Pour pouvoir émettre ces attestations d’origine, les opérateurs doivent dans certains cas, nécessairement obtenir le statut d’exportateur enregistré (EE) ainsi qu’un numéro d’identification dit numéro  » REX  » (pour  » Registered Exporter System  » / Système des exportateurs enregistrés).

Le 4 octobre 2018, la Commission a mis à jour la liste des pays avec lesquels le système REX fonctionne.

 

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