Actus Délivrance de licences pour les produits alimentaires au Canada

Délivrance de licences pour les produits alimentaires au Canada

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rappelle aux industriels que le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments entrera en vigueur le 15 janvier 2019 et exigera que les aliments importés au Canada atteignent les mêmes résultats en matière de salubrité alimentaire et aient été préparés avec le même niveau de contrôle que les aliments préparés au pays.

À compter du 15 janvier 2019, les entreprises alimentaires canadiennes auront dans certains cas besoin d’une licence pour importer, exporter ou expédier des aliments dans plus d’une province ou d’un territoire. Elles pourraient également avoir besoin d’un plan de contrôle préventif et de rapports de traçabilité.

La Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) établit un cadre législatif solide et moderne pour assurer la salubrité des produits alimentaires vendus aux Canadiens et dote le pays d’un système d’assurance de la salubrité des aliments.

Les entreprises alimentaires qui mènent une des activités suivantes doivent obtenir une licence :

  • importer des aliments;
  • fabriquer, transformer, traiter, conserver, classifier, emballer ou étiqueter des aliments exportés ou expédiés dans plus d’une province ou d’un territoire;
  • exporter des aliments qui nécessitent un certificat d’exportation – même si elles n’en effectuent pas le conditionnement;
  • abattre des animaux pour alimentation humaine dont les produits de viande sont exportés ou expédiés dans plus d’une province ou d’un territoire;
  • entreposer et manipuler un produit de viande dans son état d’importation aux fins d’inspection par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

Les délais pour se conformer aux exigences en matière de délivrance de licences, de contrôles préventifs, de plan de contrôle préventif et de traçabilité varient selon les aliments et les activités.

Vous pouvez consulter l’échéancier.

Source Agence d’Inspection du Canada

 

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