Actus Maroc : NIMP 15 / Dématérialisation des procédures douanière / ICE

Maroc : NIMP 15 / Dématérialisation des procédures douanière / ICE

NIMP 15

Depuis le 14 janvier dernier, la douane marocaine applique la circulaire 5899/311 du 09/01/2019 émanant du Ministère de l’Economie et des Finances visant la protection de la végétation nationale contre l’introduction d’organismes végétaux ou animaux parasitaires.

Cette mesure va entrainer des contrôles de l’ONSSA (Office National de Sécurité Sanitaire) qui n’est pas dimensionné pour effectuer ce type de contrôle. Toutefois, à ce jour aucun contrôle n’a encore été effectué, l’information n’ayant pas encore été relayée à tous les niveaux.

Sont concernés : toutes les plantes et produits d’origine végétale, substrats destinés aux cultures etc… et les emballages bois destinés à l’importation sur le sol marocain ou qui transitent par le Maroc.

A noter, si les emballages sont importés vides, ils devront être neufs.

Nous vous invitons à palettiser des maintenant sur palettes NIMP15

 

Numero ICE obligatoire sur les manifestes d importation

Les transitaires vont devoir à compter du 01/03/2019 indiquer sur les manifestes d’importation le numéro ICE de l’importateur. L’ICE (Identifiant Commun d’Entreprise) est l’équivalent de notre numéro SIREN. On peut anticiper des contrôles croisés à partir de cette donnée, notamment en matière fiscale. Pour le moment, l’information n’a pas encore été relayée et la plupart des entreprises ne sont pas encore informée de cette future obligation.

Nous vous invitons donc donc dès maintenant à demander ce numéro à l’ensemble de vos clients, de le vérifier sur le site https://www.ice.gov.ma/ICE/login.jsf et de le mentionner systématiquement sur toutes vos factures export.

 

Dématérialisation des procédures douanières

A compter du 1er janvier 2019, après une phase de test de trois mois, la transmission électronique des documents annexes et exigibles via le système Badr est devenue obligatoire, suivant ainsi les recommandations de l’OMC. La liasse de déclaration des marchandises sera entièrement digitalisée. Les documents relatifs au dédouanement des marchandises, tels que les factures, les certificats d’origine ou encore les notices techniques devront être scannés, téléchargés et signés électroniquement par les transitaires et transmis aux services de la douane via le système d’information Badr.
Cette dématérialisation devrait entraîner une importante réduction des délais de traitement des dossiers et plus de flexibilité et permettra de réduire le délai de dédouanement des marchandises et les délais de séjour aux ports (actuellement entre 5 et 8 jours selon Portnet avec application de surestaries au-delà de 5 jours) ).
Source : L’Economiste

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