Actus Brésil : Nouvelles procédures pour l’importation de pièces automobiles demandant en exemption de droits

Brésil : Nouvelles procédures pour l’importation de pièces automobiles demandant en exemption de droits

Par la Résolution 102 du 17 décembre dernier, les autorités brésiliennes ont annoncé de nouvelles procédures visant à déterminer s’il existait une production nationale de pièces automobiles susceptible de bénéficier d’une exemption de droits de douane en vertu du régime d’importation spécial applicable à ces produits.
Une exemption sera accordée lorsqu’il n’y a pas de production nationale équivalente et que les pièces automobiles sont utilisées dans la fabrication de produits automobiles, y compris d’autres pièces automobiles. L’exemption dépendra de l’affectation de fonds spécifiques à la réalisation de projets de recherche, de développement et d’innovation, ainsi que de programmes prioritaires visant à soutenir le développement industriel et technologique du secteur automobile national.
Source : Journal Official brésilien

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