Actus BREXIT : déclarations sommaires d’entrée et sortie (ICS – ECS)

BREXIT : déclarations sommaires d’entrée et sortie (ICS – ECS)

Une fois que le Royaume-Uni est devenu un pays tiers et en l’absence d’accord de retrait, les marchandises arrivant sur le territoire douanier de l’Union en provenance du Royaume-Uni seront soumises à l’obligation de déposer une déclaration sommaire d’entrée et les marchandises quittant le territoire douanier de l’Union pour une destination au Royaume-Uni seront soumises à l’obligation de déposer une déclaration préalable à la sortie.

Le  RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/334 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2018 publié au JOUE L60 du 28/02/2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 précise que les délais de dépôt des déclarations sommaires d’entrée et des déclarations préalables à la sortie en cas de transport par voie maritime en provenance et à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, des îles Anglo-Normandes et de l’Île de Man seront alignés sur les délais pour le dépôt des pré-déclarations sureté-sécurité (ICS-ECS)  applicables pour les ports situés dans la mer du Nord (2h00)

En cas d’absence d’accord, cette mesure sera applicable à compter de la sortie effective du Royaume-Uni de l’UE.

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