Actus Instauration d’un droit d’accise sur les boissons sucrées en Malaisie

Instauration d’un droit d’accise sur les boissons sucrées en Malaisie

Un droit d’accise sur les boissons sucrées a été instituée en Malaisie depuis le 1er juillet 2019. Les importateurs agréés de boissons sucrées doivent présenter une lettre d’engagement et des rapports de laboratoire, indique le service des douanes.

Si la teneur totale en sucre de leurs boissons dépasse le seuil ou si les déclarations ne sont pas présentées, les importateurs devront acquitter les droits correspondants.

Les rapports de laboratoire sont obligatoires pour les marchandises exemptées, mais les importateurs bénéficient d’un report de la présentation des rapports de laboratoire du 1er juillet au 31 août.

Il s’agit là de l’une des procédures définies par le service des douanes dans le cadre de la mise en œuvre de la taxe d’accise sur les boissons sucrées au cours de la période de transition de deux mois.

L’importation de boissons sucrées doit être déclarée dans le formulaire K1 (déclaration des marchandises importées) tout comme les autres produits importés.

Selon le service des douanes, les rapports de laboratoire devront être soumis dans les 30 jours suivant la date du dédouanement.

Pour les ventes intérieures de boissons sucrées passibles de droits d’accise, les fabricants autorisés utiliseront le formulaire d’accise no 7 et la déclaration portera sur une période d’un mois civil.

« La déclaration doit être faite au plus tard le dernier jour du mois suivant.

« La déclaration pour les ventes locales de produits exonérés de droits utilisera également le formulaire d’accise n° 7, a-t-il dit.

Les lignes directrices et la procédure de mise en œuvre de l’accise sur les boissons sucrées pour la période de transition sont disponibles sur le site des douanes malaisiennes.

Le droit d’accise est imposé sur les boissons sucrées à 40 sen par litre pour deux catégories de boissons sucrées prêtes à boire. Parmi les boissons, on inclut les boissons gazeuses contenant du sucre ajouté ou aromatisé et les autres édulcorants qui contiennent plus de 5 g de sucre par 100 ml.

Entre-temps, le vice-ministre de la Santé, le Dr Lee Boon Chye, a déclaré que les producteurs de boissons sucrées devraient réduire la teneur en sucre de leurs boissons pour réduire l’obésité, même si cela a des répercussions sur l’industrie.

Source : Douanes malaisiennes

Advertisement

Abonné Magazine

Oublié votre mot de passe ?

Rejoignez-nous

Réinitialiser le mot de passe
Veuillez entrer votre email. Vous allez recevoir votre nouveau mot de passe par email.