Actus Thailande : projet de réglementation sur les OGMs

Thailande : projet de réglementation sur les OGMs

Selon la notification à l’OMC publiée le 5 juillet 2019, la FDA thaïlandaise a dévoilé le projet de Règlement sur les aliments génétiquement modifiés, qui entrera en vigueur 90 jours après sa notification au Journal officiel.

Points clés du projet :

  • L’annexe 1 du règlement énumère les plantes génétiquement modifiées qui ont passé avec succès l’évaluation de la sécurité des denrées alimentaires par les agences d’évaluation des risques désignées par la FDA de Thaïlande.
  • Les produits alimentaires constitués d’ingrédients génétiquement modifiés ou produits à partir d’ingrédients génétiquement modifiés sont interdits de production / transformation, vente au détail ou importation en Thaïlande à moins d’avoir été soumis à une évaluation de la sécurité alimentaire. Les nouveaux produits génétiquement modifiés doivent être évalués par des agences d’évaluation des risques désignées.
  • Les produits constitués de ou contenant des microorganismes génétiquement modifiés capables de se multiplier ou de transférer des gènes sont interdits d’utilisation alimentaire.
  • Les importateurs doivent soumettre le document certifié ou les pièces justificatives attestant que les produits ont passé avec succès l’évaluation de la sécurité des denrées alimentaires dans le pays d’origine.
  • Les aliments vendus sur le marché avant l’entrée en vigueur du règlement contenant des plantes génétiquement modifiées mais ne figurant pas à l’annexe I imposent à l’entreprise de fournir des informations pour l’évaluation de la sécurité des denrées alimentaires dans les cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de cette notification.
  • Le règlement détaille les données requises pour l’évaluation de la sécurité.
  • Le règlement stipule les exigences en matière d’étiquetage.

Pour voir le texte original (Thaïlandais), cliquer ici

Advertisement

Abonné Magazine

Oublié votre mot de passe ?

Rejoignez-nous