Actus Suisse rayée de la liste des paradis fiscaux

Suisse rayée de la liste des paradis fiscaux

La Suisse ne fait plus partie de la liste « grise » des paradis fiscaux établie par l’Union européenne (UE). Les 28 Etats membres ont pris cette décision ce jeudi, estimant que le pays «se conforme à tous les engagements en matière de coopération fiscale».

La Suisse faisait partie de cette liste qui regroupe tous les mauvais élèves en matière fiscale ayant pris des engagements non encore concrétisés, depuis le début de son établissement par l’UE le 5 décembre 2017. Elle a adopté une réforme fiscale en octobre 2018, mais sa mise en oeuvre et son entrée en vigueur ont été retardées en raison d’un référendum. Les modifications sont maintenant entrées en vigueur et seront appliquées à partir du 1er janvier 2020.

Outre la Suisse, quatre pays ont également quitté cette liste grise : l’Albanie, le Costa Rica, l’île Maurice et la Serbie. Les Emirats Arabes Unis et les îles Marshall ont pour leur part quitté la liste noire des paradis fiscaux, qui regroupe les pays ou territoires considérés comme «non coopératifs», c’est-à-dire n’ayant pas pris d’engagement de bonne conduite en matière fiscale.

La liste noire regroupe de plus «mauvais élèves» que la liste grise puisque ces derniers n’ont jusqu’ici rien promis à l’UE. Ils sont encore neuf à y être inscrits : les Samoa américaines, le Belize, les Fidji, Guam, Oman, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.

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