Actus Contrôles vétérinaires et sanitaires (Document DVCE et DCE) – publication modèle

Contrôles vétérinaires et sanitaires (Document DVCE et DCE) – publication modèle

Parution au JOUE L261 du 14/10/2019 du Règlement d’exécution (UE) 2019/1714 de la Commission du 30 septembre 2019 modifiant les règlements (CE) no 136/2004 et (CE) no 282/2004 en ce qui concerne le modèle de document vétérinaire commun d’entrée pour les produits et les animaux et modifiant le règlement (CE) no 669/2009 en ce qui concerne le modèle de document commun d’entrée pour certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale

  • Notifications d’arrivée et documents DVCE et DCE éléctroniques dans l’attente de la nouvelle version de TRACES
  • Applicable à partir du 17/10/2019 jusqu’au 13/12/2019

Source : Odasce

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