Actus Singapour : entrée en vigueur de l’accord de libre échange le 21 novembre 2019

Singapour : entrée en vigueur de l’accord de libre échange le 21 novembre 2019

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018, entrera en vigueur le 21 novembre 2019.

Publication au JOUE L294 du 14/11/2019 de l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et la république de Singapour

  • Elimination des droits de douane : explicatif (page 129)
  • Liste tarifaire import dans l’UE : Annexe 2-A – Appendice 2-A-1 + Annexe à l’appendice 2-A-2 (page 130 à 239)
  • Liste tarifaire import à Singapour : Annexe 2-A – Appendice 2-A-2 (page 240)
  • Règles origine : protocole n° 1 (page 659 et suivantes)

 

Précision pour bénéficier de l’accord :

  • les exportateurs de l’UE doivent demander ou mettre le statut d’exportateur agréé (envois de + de 6000 euros)
  • les exportateurs de Singapour doivent avoir un numéro d’entité unique

 

A noter :

Le JOUE L299 du 20/11/2019 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1927 DE LA COMMISSION du 19 novembre 2019 porte la dérogation aux règles relatives aux «produits originaires» établies dans l’accord de libre- échange entre l’Union européenne et la République de Singapour qui s’appliquent dans les limites des contingents annuels pour certains produits originaires de Singapour 

  • La dérogation concerne certains produits repris aux chapitres 16 et 19 de la NC
  • Applicable à partir du 21/11/2019

 

Source : Odasce

Advertisement

Abonné Magazine

Oublié votre mot de passe ?

Rejoignez-nous