Le programme de vérification de la Conformité des produits importés au Maroc sera appliqué à compter du 1er février 2020.
C’est le Bureau Veritas qui a été mandaté par le Gouvernement du Maroc pour la mise en œuvre du Programme VOC et qui réalisera ou certifiera la conformité des biens soit dans le pays d’exportation soit aux postes-frontière.
Toutes les expéditions, réalisées à partir du 1er février 2020, date du document de transport (bill of lading…), devront être accompagnées par ce fameux certificat de conformité.
Les objectifs :
- Assurer un contrôle permanent afin d’améliorer la conformité et la qualité des produits en respectant les réglementations techniques spécifiques et les spécifications techniques applicables, ainsi que les lois et leurs textes d’application.
- Protéger les consommateurs contre les produits dangereux et non conformes aux normes applicables.
- Protéger l’industrie nationale de la concurrence déloyale et de la contrefaçon
Selon les produits, la vérification de la conformité est réalisée soit dans le pays d’exportation, soit à destination aux postes frontaliers (cf. listes). Ces produits font l’objet d’une réglementation technique particulière ou normes obligatoires marocaines.
Chaque expédition est soumise à une vérification et doit être accompagnée d’un Certificat de Conformité pour le dédouanement au Maroc
PRODUITS SOUMIS AU PVOC AVANT EXPEDITION
- Appareils électroménagers
- Autres produits électriques
- Matériaux de construction (tuyaux, tôles, matériel sanitaire, isolation, panneaux de bois, ciment, fenêtres, verre…)
- Appareils à gaz/pétrole,
- Jouets, Parcs et couffins pour enfants, Couches, ameublement,
- Textiles, chaussures, cuir, habillement
- Produits chimiques (détergents, peinture, bitume, allumettes, briquets …)
- Produits en plastique (emballages/sacs plastiques…)
- Produits en contact avec les aliments (Articles de cuisine, vaisselle…)
- Equipement de Protection Individuelle (EPI), casques pour motocycles
- Pièces de rechange automobiles (pneumatiques, pièces automobiles)
PRODUITS SOUMIS A CONTROLE A L’ARRIVEE AU MAROC
Pièces de rechanges automobiles
- Pneus,
- Batteries,
- Garnitures de frein,
- Vitrage,
- Eléments filtrants,
- Câble de commande mécanique
Produits de construction
- Carreaux céramiques,
- Ciment,
- Feuilles d’étanchéité,
- Produits sanitaires,
- Robinetterie,
- Tubes en matière plastique
Appareils à gaz
- Appareils de chauffage à gaz,
- Chauffe-eaux à gaz
Matériaux de construction
- Fil machine,
- Fer à béton,
- Panneaux en bois
Produits électriques
- Chargeurs pour téléphones portables,
- Disjoncteurs
Autres articles
- Articles d’habillement autres que les vêtements de travail,
- Couvertures,
- Tapis et moquettes,
- Tissus d’ameublement,
- Couches bébés
Il y a de fortes chances que votre produit soit dans la liste tellement la liste des produits concernés est importante, n’oubliez donc pas de vérifier vos obligations avant embarquement.
Plus d’informations sur le site internet de l’administration marocaine : http://www.mcinet.gov.ma
Ou sur le site internet de Bureau Véritas