Actus Accord UE/PTOM : Passage au système REX et modification protocole origine au 01.01.2020

Accord UE/PTOM : Passage au système REX et modification protocole origine au 01.01.2020

Depuis le 1er janvier 2020, la seule preuve d’origine acceptable dans le cadre des relations préférentielles UE-PTOM sera la déclaration d’origine sur document commercial. Un numéro REX devra y être indiqué pour les envois supérieurs à 10 000 euros.
Les exportateurs concernés doivent, dès à présent, s’enregistrer dans REX.

Le protocole d’origine a été modifié pour l’aligne sur les dispositions du CDU, y compris en ce qui concerne l’enregistrement des exportateurs dans REX. Il reprend notamment les règles d’origine (ouvraisons et transformations suffisantes), les documents justificatifs, vos obligations (tenue de registre des attestations d’origine et état comptable relatif au matières originaires et non originaires, à la production et aux stocks).

Source : Odasce

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