Actus Evolutions DELTA G et DELTA X pour Incoterms DPU

Evolutions DELTA G et DELTA X pour Incoterms DPU

La liste des Incoterms du moteur valeur a été mise à jour afin d’intégrer la nouvelle règle « DPU » – Delivered at Place Unloaded (rendu au lieu de destination déchargé) qui remplace le « DAT » – Delivered at Terminal (rendu au terminal).

Le DPU est plus large que le DAT dans la mesure où il peut désigner n’importe quel lieu de destination et n’est plus limité à la notion de livraison au « terminal ». La liste des Incoterms du moteur valeur a donc été mise à jour afin d’intégrer la
nouvelle règle.
S’agissant de la déclaration des conditions de livraison des marchandises (en case 20 du DAU) entrant dans le calcul de la valeur en douane, les opérateurs pourront continuer d’utiliser l’Incoterm DAT afin d’assurer la transition entre les Incoterms
2010 et les nouvelles règles de 2020. Ainsi, en pratique, le DPU coexistera dans DELTA avec le DAT afin de tenir compte des opérations effectuées en vertu des contrats de vente antérieurs.

Sur le plan réglementaire, l’Incoterm DPU signifie que le vendeur prend en charge l’ensemble des coûts de transport et de manutention des marchandises jusqu’au lieu de destination désigné.

L’évaluation en douane des marchandises importées étant une valeur franco-frontière de l’Union, les frais de livraison supportés après l’introduction des marchandises sur le TDU ne font donc pas partie de la valeur en douane.
Il en est de même des frais de chargement et de déchargement intervenant après l’importation, considérés comme des frais accessoires au transport des marchandises.

Par conséquent, ces coûts de transport sont à déduire de la valeur en douane lorsqu’ils sont compris dans le prix payé ou à payer1, et clairement identifiables.

En cas de dysfonctionnement d’ordre technique, les utilisateurs sont invités à effectuer une demande d’assistance en ligne sur douane.gouv.fr

Source : DGDDI

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