253 - Janvier-Fevrier 2020 Zones franches au Maroc : de nouvelles règles fiscales moins favorables

Zones franches au Maroc : de nouvelles règles fiscales moins favorables

Sous pression de l’Europe, le royaume diminue ses avantages fiscaux pour les investisseurs industriels et financiers.

Le Maroc vient de revoir la fiscalité sur ses zones franches sous pression de l’Union européenne. Celle-ci menace en effet de maintenir le pays sur la liste grise des paradis fiscaux (« juridictions fiscales non coopératives ») où le royaume chérifien figure depuis 2018.

La loi de finance 2020 marocaine a commencé les adaptations nécessaires. Ainsi, le Maroc va faire passer de 15% à 8,75% le régime d’impôt sur les sociétés applicables aux nouvelles entreprises s’installant sur les zones franches rebaptisées « zones d’accélération industrielle ». Ces taux valent après une période d’exonération totale de 5 ans qui reste inchangée. La législation reste peu lisible à ce stade sur le maintien ou non de l’avantage du taux réduit pour les entreprise déjà installées et pour qui ce taux de 8,75% devait s’appliquer sur une période de 20 ans.

Dans les services, le passage d’un taux d’impôt sur les sociétés à 15% contre 8,75% s’appliquera aussi aux entreprises financières ou aux holdings bénéficiant du statut dit Casablanca Finance City pour leurs activités hors du royaume . L’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant 5 ans reste, elle aussi, inchangée pour ces entreprises sous statut CFC.

Pour rappel, les zones franches industrielles au Maroc connaissent un véritable boom depuis 8 ans, dans le secteur automobile notamment à la suite de l’implantation des usines d’assemblage de Renault puis de Peugeot. Quant au statut CFC, il a séduit près de 200 entreprises dont Orange, Lloyd’s, BnpParibas, Allianz, Huawei, Deloitte…

Pierre-Olivier ROUAUD

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