Actus PTOM : Application du système REX depuis le 01/01/2020

PTOM : Application du système REX depuis le 01/01/2020

La commission européenne DG TAXUD à publié une information sur l’application du système REX par les PTOM depuis le 01/01/2020;
L’information indique les 6 territoires qui ont bien intégré le système : Aruba, Curaçao, Polynesie Française, Groenland, Nouvelle Calédonie, Saint Pierre et Miquelon.

Rappel depuis le 01/01/2020 les EUR1 ne sont plus admissibles dans le cadre de l’Accord UE/PTOM

Source : Odasce

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