Actus Règles régissant la détermination de la valeur en douane

Règles régissant la détermination de la valeur en douane

La Valeur en douane est l’un des fondamentaux des échanges internationaux avec l’espèce tarifaire et l’origine des marchandises. À l’importation, comme à l’exportation, les déclarations en douane doivent comporter l’indication de la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent.

La DGDDI publie une instruction dont la vocation est fournir aux opérateurs économiques et aux services de l’État une analyse synthétique des règles régissant la détermination de la valeur en douane des marchandises importées ou exportées.

Pour mémoire, les règles européennes relatives à la détermination de la valeur en douane sont également applicables pour la détermination de l’assiette fiscale de :

  • la TVA à l’importation 
  • l’octroi de mer
  • certaines taxes fiscales affectées sont également concernées, sous réserve des dispositions
    particulières des impositions nationales en cause.

Par ailleurs, la valeur en douane est utilisée à des fins statistiques et constitue un élément essentiel de la valeur statistique à l’importation, appréciée au point d’entrée sur le territoire national, qui permet d’établir le chiffre du commerce extérieur.

 

Source : DGDDI

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