Actus AUSTRALIE : Les accords de libre-échange avec le Pérou et Hong Kong sont désormais en vigueur

AUSTRALIE : Les accords de libre-échange avec le Pérou et Hong Kong sont désormais en vigueur

Le 11 février 2020, l’accord de libre-échange Pérou-Australie (PAFTA) est entré en vigueur.
Plus tôt, le 17 janvier 2020, l’accord de libre-échange Australie-Hong Kong (A-HKFTA) est entré en vigueur.

PAFTA
Avantages du commerce des marchandises PAFTA

À compter de la date d’entrée en vigueur du PAFTA, l’Australie a supprimé presque tous les droits d’importation (droits de douane) sur les produits d’origine péruvienne. Cela bénéficiera principalement aux entreprises qui importent des marchandises qui, autrement, seraient toujours soumises à des droits (généralement imposés au taux de 5%) en vertu des arrangements tarifaires généraux de l’Australie.

Dans le cadre du PAFTA, une faible proportion des produits d’origine péruvienne sont soumis à une élimination progressive des tarifs, dans certains cas sur plusieurs années.

Le droit continuera de s’appliquer aux importations de produits équivalents à l’accise d’origine péruvienne (c’est-à-dire certains alcools, tabacs, carburants et produits pétroliers).

Les entreprises exportant des marchandises vers le Pérou bénéficieront également de l’élimination des tarifs d’importation péruviens. La plupart (c’est-à-dire 93,5%) des lignes tarifaires du Pérou ont été supprimées pour les produits originaires d’Australie à compter de la date d’entrée en vigueur du PAFTA. D’ici cinq ans, plus de 99% des tarifs péruviens auront été supprimés. PAFTA offre également un meilleur accès au marché (par exemple, des quotas accrus) pour de nombreux produits agricoles, alimentaires et miniers australiens.

En vertu du PAFTA, les importateurs ne peuvent prétendre à un traitement tarifaire préférentiel que pour les marchandises satisfaisant aux règles d’origine prescrites. De manière significative, les demandes peuvent être basées sur un certificat d’origine rempli par l’exportateur ou le producteur (ou un représentant autorisé de l’exportateur ou du producteur). Il n’y a aucune exigence de certification par un tiers en vertu du PAFTA.
Impact du PTPGP

Le Pérou et l’Australie sont également signataires de l’Accord global et progressif de partenariat transpacifique (PTPGP). Bien que le PTPGP soit en vigueur pour l’Australie depuis le 30 décembre 2018, le Pérou n’a pas encore achevé son processus de ratification.

À l’avenir, au moment où le PTPGP entrera en vigueur pour le Pérou, les importateurs et les exportateurs devront comparer le PAFTA et le PTPGP pour déterminer si un accord offre des avantages plus importants que l’autre dans leurs circonstances particulières.
Autres engagements du PAFTA

Outre les mesures relatives au commerce des marchandises, le PAFTA comprend également une série d’engagements destinés à bénéficier aux prestataires de services et aux investisseurs, ainsi que des obligations concernant la facilitation du commerce entre l’Australie et le Pérou, et des questions connexes telles que les mesures commerciales numériques, la protection de la propriété intellectuelle, l’environnement protection, droits du travail, etc.
A-HKFTA
Avantages du commerce des marchandises A-HKFTA

Avec effet à l’entrée en vigueur de l’A-HKFTA, l’Australie a éliminé pratiquement tous les droits de douane restants qui, autrement, s’appliqueraient aux marchandises originaires de Hong Kong en vertu des arrangements tarifaires généraux de l’Australie. Cela profitera aux entreprises qui importent ces catégories de marchandises.

En vertu de l’A-HKFTA, les droits continueront de s’appliquer aux importations de marchandises équivalentes à l’accise originaires de Hong Kong.

Étant donné que Hong Kong n’a pas appliqué de droits de douane aux marchandises importées d’Australie avant l’entrée en vigueur de l’A-HKFTA, les gains liés aux droits de douane pour les exportateurs australiens ne vont pas au-delà de la certitude que Hong Kong continuera de fournir aux marchandises originaires de l’Australie une entrée en franchise de droits.
Autres engagements A-HKFTA

A-HKFTA fournit une gamme d’autres engagements liés au commerce et à l’investissement, notamment ceux visant à améliorer l’accès au marché de Hong Kong (et à faciliter les affaires à Hong Kong) pour les prestataires de services australiens, en particulier dans la comptabilité financière et professionnelle secteurs de l’ingénierie et de la construction, de l’éducation, des transports et des services logistiques.

 

Source : DELOITTE

Advertisement

Abonné Magazine

Oublié votre mot de passe ?

Rejoignez-nous