Compte tenu de la pandémie de Covid-19, une nouvelle note concernant la règlementation des importations des matériels sanitaires en franchise de droits et taxes a été publié le 28 mars par la DGDDI. Elle annule et remplace la note n° 20000081 du 25 mars.
Plusieurs services et opérateurs ont saisi le bureau Transports, fiscalité européenne (FID2) de difficultés d’application de la note du 25 mars, s’agissant en particulier de l’obligation de dépôt préalable à l’importation d’une demande d’admission en franchise, d’y indiquer l’inventaire détaillé de l’envoi et des informations à transmettre pour l’octroi de l’agrément.
Compte tenu des circonstances exceptionnelles imposées par la crise sanitaire actuelle et afin de faciliter les formalités de dédouanement des matériels sanitaires au profit des personnes contaminées et des unités de secours, les opérateurs sont invités à suivre les nouvelles modalités prévues au point 3 de la note du 28 mars.
Il est également précisé le champ d’application de la franchise au regard de la nature des marchandises importées et de la qualité de l’organisme importateur.
Sont listés dans cette note :
– la règlementation applicable
– les marchandises concernées
– les bénéficiaires des mesures
– les droits et taxes concernés
– les interdictions et obligations
– les formalités à accomplir.
Pour consulter la note : NOUVELLE NOTE AUX OPERATEURS