Brexit : période transitoire jusqu’au 31 décembre 2020

Le Conseil a adopté le 30 janvier 2020, la décision relative à la conclusion de l’accord de retrait au nom de l’UE. Cela fait suite au vote d’approbation du Parlement européen, le 29 janvier, et à la signature de l’accord de retrait par l’UE et le Royaume-Uni, ... Lire la suite →

Règles régissant la détermination de la valeur en douane

La Valeur en douane est l’un des fondamentaux des échanges internationaux avec l’espèce tarifaire et l’origine des marchandises. À l’importation, comme à l’exportation, les déclarations en douane doivent comporter l’indication de la valeur des marchandises ... Lire la suite →

CHARGEURS va acquérir l’américain D&P Incorporated

Chargeurs a conclu un accord en vue de l’acquisition de l’américain D&P Incorporated (secteur des services aux musées). L’acquisition à venir du leader américain D&P Incorporated permet à Chargeurs de se positionner dans le marché prometteur des solutions intégrées ... Lire la suite →

Axialease précise ses ambitions à l’international

Fort du soutien de son nouvel actionnaire CREDIT MUTUEL EQUITY, le prestataire de services de location et de financement en leasing d’équipements professionnels AXIALEASE(Levallois Perret/92)) entend accélérer son développement, tant en France qu’à l’international. C’est ... Lire la suite →

PTOM : Application du système REX depuis le 01/01/2020

La commission européenne DG TAXUD à publié une information sur l’application du système REX par les PTOM depuis le 01/01/2020; L’information indique les 6 territoires qui ont bien intégré le système : Aruba, Curaçao, Polynesie Française, Groenland, Nouvelle Calédonie, ... Lire la suite →

SPG : MAJ de la liste des pays bénéficiaires au 01/01/2021

Parution au JOUE L27 du 31/01/2020 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/128 DE LA COMMISSION du 25 novembre 2019 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées 3 états ne bénéficieront ... Lire la suite →

MAROC : PROGRAMME DE VERIFICATION DE CONFORMITE (PVOC) A PARTIR DU 1er FEVRIER

Le programme de vérification de la Conformité des produits importés au Maroc sera appliqué à compter du 1er février 2020. C’est le Bureau Veritas qui a été mandaté par le Gouvernement du Maroc pour la mise en œuvre du Programme VOC et qui réalisera ou certifiera la conformité ... Lire la suite →

Traxens ouvre des bureaux en Chine

Traxens (Marseille/13) , qui fournit des services et données à forte valeur ajoutée pour l’industrie de la logistique, annonce l’ouverture de bureaux en Chine. En ligne avec la stratégie d’expansion internationale de Traxens, la société ouvre un bureau de représentation ... Lire la suite →

Malta Informatique s’européanise

Malta Informatique (Mérignac/33), filiale du Groupe Pharmagest, poursuit son expansion en dehors du marché français avec la création de Malta Belgium et le rachat des activités de l’éditeur de logiciels belge, Care Solutions (filiale d’Armonea). Cette opération lui ouvre les portes ... Lire la suite →

Reech poursuit son développement à l’international

REECH (Montrouge/92), prestataire de services de mise en relation de marques et d’influenceurs actifs sur les réseaux sociaux, revendique quelque 600 campagnes montées en France et en Europe pour quelque 150 marques. Reech qui a ouvert un bureau à Madrid est également implantée à ... Lire la suite →

Evolutions DELTA G et DELTA X pour Incoterms DPU

La liste des Incoterms du moteur valeur a été mise à jour afin d’intégrer la nouvelle règle « DPU » – Delivered at Place Unloaded (rendu au lieu de destination déchargé) qui remplace le « DAT » – Delivered at Terminal (rendu au terminal). Le DPU est plus large que le DAT dans ... Lire la suite →

Le coût de l’évasion fiscale en Europe

La France vient de rendre publique sa nouvelle liste noire des paradis fiscaux. La mise à jour dévoilée par l’administration française désigne treize États ou territoires. les pays concernés sont Anguilla, les Bahamas, les Fidji, Guam, les Iles Vierges américaines, les Iles Vierges ... Lire la suite →

Biens à double usage : actualisation de la liste des produits au 31/12/2019

Parution au JOUE L338 du 30/12/2018 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2199 DE LA COMMISSION du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double ... Lire la suite →

Accord UE/PTOM : Passage au système REX et modification protocole origine au 01.01.2020

Depuis le 1er janvier 2020, la seule preuve d’origine acceptable dans le cadre des relations préférentielles UE-PTOM sera la déclaration d’origine sur document commercial. Un numéro REX devra y être indiqué pour les envois supérieurs à 10 000 euros. Les exportateurs concernés ... Lire la suite →

ALGERIE : La fin du FOB obligatoire

Comme c’était prévisible l’Algérie est revenue sur sa décision d’imposer le FOB pour l’ensemble des importations. Les importateurs algériens devront cependant privilégier le recours à la compagnie maritime nationale, CNAN, chaque fois que cela est possible. Pour ... Lire la suite →

THERADIAG renforce sa présence en Asie

THERADIAG (Marne la Vallée / 77), société spécialisée dans le diagnostic in vitro des maladies auto-immunes et le Théranostic annonce aujourd’hui le renforcement de sa présence à l’international grâce à la signature de trois nouveaux distributeurs stratégiques en Chine, ... Lire la suite →

La Côte d’Ivoire mise sur les énergies renouvelables

Pays de plus de 26 millions d’habitants, la Côte d’Ivoire s’est fixé comme objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 28 % à l’horizon 2030, et ce, notamment grâce à l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans ... Lire la suite →

Produits soumis à accises : nouvelles procédures

Parution au JOUE L333 du 27/12/2019 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2222 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 684/2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les données à communiquer dans le cadre des procédures ... Lire la suite →

Renforcement du contrôle pour les régimes 42 et 63

La note du 23/12/2019 de la DGDDI confirme le renforcement des contrôles pour les régime 42 et 63. les règlements (UE) n°2017/2454 du 5 décembre 2017 et n°2018/1541 du 2 octobre 2018  comportent plusieurs dispositions destinées à renforcer la supervision des régimes 42 et 63 , ... Lire la suite →

Riber : nouveau succès en Chine

Riber (Bezons / 95) a reçu une nouvelle commande de deux systèmes de recherche de la part d’une université asiatique. Deux machines destinées à l’étude de dispositifs électroniques et optoélectroniques. La première machine, un MBE Compact 21, servira pour la recherche fondamentale ... Lire la suite →

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