SPG : liste des pays appliquant le système REX mise à jour au 20/12/2019

La commission européenne a mis à jour au sa page d’information avec la liste des pays appliquant le système REX dans le cadre du Système des Préférences Généralisées Pour chaque pays il est indiqué la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période ... Lire la suite →

Comité TVA de l’UE : nouvelles lignes directrices maj au 12/12/19

La commission européenne publie une nouvelle version des lignes directrices en matière de TVA qui intégre les avis du comité TVA jusqu’au 12/12/2019 Parmi les sujets ont été traités en juin les stocks en dépôt,  les conditions de l’exonération des livraisons intracommunautaires ... Lire la suite →

Loi de finance 2020 – changements importants en matière de TVA

La loi de finances pour 2020 prévoit des changements importants en matière de TVA afin, notamment, de transposer des directives européennes qui seront applicables dès 2020 ou au plus tard en 2021. Ainsi, pour 2020, le projet de loi de finances prévoit des changements concernant par exemple ... Lire la suite →

L’Allemagne veut augmenter les taxes aériennes

Alors qu’elle dispose de l’une des compagnies aériennes les plus puissantes d’Europe et au monde, l’Allemagne prévoit d’augmenter considérablement les taxes qui pèsent sur le secteur aérien. Selon ce projet lié au plan climat présenté le 20 septembre par Angela Merkel, ... Lire la suite →

Fiscalité des non-résidents fiscaux de France : un moratoire d’un an

Les députés ont adopté ce 16 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, une série d’amendements relatifs à la réforme de la fiscalité des non-résidents fiscaux de France qui avait été prévue par la loi de finances pour 2019. Cette réforme, dont la date d’entrée ... Lire la suite →

Autoliquidation TVA – Nouvelles conditions à partir du 01/01/2020

A compter du 1er janvier 2020, les conditions pour bénéficier de l’autoliquidation de la TVA dûe à l’importation ont été assouplies sur le nombre d’opérations et se dotent d’une condition de moralité :   NOMBRE D’IMPORTATIONS Seules les entreprises qui ont au moins ... Lire la suite →

Facturation : deux nouvelles mentions à reporter sur les factures émises à compter du 1er octobre et des sanctions administratives prévues

Afin de clarifier et d’harmoniser les règles de facturation incluses dans le Code de Commerce (CC) et dans le Code Général des Impots (CGI), l’ordonnance N° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre V du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques ... Lire la suite →

Facturation : deux nouvelles mentions à reporter sur les factures émises à compter du 1er octobre et des sanctions administratives prévues

Afin de clarifier et d’harmoniser les règles de facturation incluses dans le Code de Commerce (CC) et dans le Code Général des Impots (CGI), l’ordonnance N° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre V du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques ... Lire la suite →

CAMEROUN : Extension du programme de mise en conformité PECAE aux installations de basse tension et certains produits de moyenne tension.

Depuis le 21 mai 2019 sont également concernés par le programme PECAE, les produits soumis à la norme NC244 dont  toutes les installations électriques basse tension et certains produits moyenne tension. Les attestations de conformité établies par l’organisme agréé doivent être ... Lire la suite →

Suppression de contingents tarifaires à compter du 01/01/2020

Pour information parution d’un Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de contingents tarifaires autonomes La Commission européenne souhaite supprimer 14 contingents non utilisés en 2019 (liste dans l’avis) Les entreprises ... Lire la suite →

Flixtrain veut concurrencer la SNCF

Flixtrain veut lancer 5 nouvelles routes ferroviaires en France d’ici 2021… Flixmobility est plus connue pour sa filiale Flixbus. Mais elle détient aussi une filiale qui opère des trains. : Flixtrain. On vient d’apprendre que cette société allemande souhaiterait venir ... Lire la suite →

Salariés détachés en France : nouveautés

Deux textes, pris en application de la loi du 5 septembre 2018 dite loi Avenir professionnel, qui étaient tant attendus, ont finalement été publiés le 5 juin 2019 : l’arrêté du 4 juin 2019 qui liste les activités exonérées de déclaration préalable de détachement ainsi que le décret ... Lire la suite →

BREXIT Contrôle sur qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires

Parution au JORF 0136 du 14/06/2019 de l’Avis aux opérateurs concernant les contrôles renforcés à l’importation prévus par le règlement (CE) n° 669/2009, le règlement (UE) 284/2011 fixant les conditions d’importation des matériaux au contact des denrées alimentaires, ... Lire la suite →

Alerte Antidumping : Tissus en fibre de verre Egypte et Chine (Chap 70) et autres

Pour information ci-joint une alerte antidumping avec sa notification au JOUE concernant : – Chapitre 72 – Ouverture d’une enquête antisubventions concernant les importations de certains tissus en fibres de verre originaires de Chine et d’Egypte– Notification au ... Lire la suite →

Les voyageurs d’affaires préfèrent réserver leurs voyages avec les outils digitaux

Selon une étude réalisée par Carlson Wagonlit Travel, la majorité des voyageurs d’affaires préfèrent réserver leurs voyages via des applications digitales plutôt qu’avec un agent… Selon la solution de gestion des voyages CWT, 69% des sondés préfèreraient plutôt ... Lire la suite →

Le paiement mobile reste très marginal en France comparativement aux autres pays

Plus d’un demi-milliard de Chinois paieront avec leur téléphone mobile dans les commerces, cafés et restaurants cette année, selon les prévisions du Statista Digital Market Outlook. Cela équivaut à un taux de pénétration de plus de 35 %, soit le taux le plus élevé au monde. Le ... Lire la suite →

Droits de douanes complémentaires produits originaires USA

Parution au JOUE L114 du 30/04/2019 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/673 DE LA COMMISSION du 27 février 2019 modifiant le règlement (UE) 2018/196 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique Un droit ... Lire la suite →

Aérien : forte hausse des revenus liés aux frais bagages

Les compagnies aériennes ont généré 28,1 milliards de dollars grâce aux frais bagages en 2018… Cela représente une hausse de 110% par rapport à 2014. Les frais bagages représentent ainsi aujourd’hui environ 3,2% des revenus globaux des compagnies aériennes selon le rapport ... Lire la suite →

Alerte antidumping produits en acier Chine

Pour information ci-joint une alerte antidumping avec sa notification au JOUE concernant : – {Evénements.Description}– Notifications au JOUE : Alerte AD 09052019 Règlement (UE) 2019_687 Produits en acier Chine.pdf Alerte AD 09052019 Règlement (UE) 2019_688 Produits en acier ... Lire la suite →

Ile Maurice – Principales mesures de la Loi de Finances pour 2019

Nouvelles catégories de sociétés : les licences de catégorie 1 (GBC1) et de catégorie 2 (GBC2) ne sont plus délivrées à partir du 1er janvier 2019 des nouvelles licences sont introduites, à savoir les Global Business Corporation (GBC) et les Authorized Company (AC) la licence ... Lire la suite →

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