SPG : reconduction de suspensions de préférences tarifaires (période 2020-2022)

Parution JOUE L42 du 13/02/2019 au JOUE RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/249 DE LA COMMISSION du 12 février 2019 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément au règlement (UE) no ... Lire la suite →

Sécurisation du fret : Fret non sécurisé ou altéré = Coûts et Délais supplémentaires

Au regard du niveau de menace élevé lié au terrorisme, la Commission Européenne a décidé de renforcer les contrôles relatifs à la sécurisation du fret et notamment la sécurisation du fret à haut risque (FCHR). Pour rappel, le Règlement Européen (UE) n°2015/1998 encadre ... Lire la suite →

Vers un train à grande vitesse chilien?

Le Chili étudie la construction d’une ligne à grande vitesse entre la capitale et Valparaiso… Le projet de ligne à grande vitesse entre les deux villes a été présenté par le consortium TVS Concessiones Ferroviarias Spa au Ministère des Travaux Publics du Chili. Le consortium regroupe ... Lire la suite →

Sanctions internationales : Mise à jour de la Liste Unique de Gels

Sur le site du Trésor, la Liste Unique de Gels a été remise à jour le 15/02/2019. Elle concerne la liste française, ainsi que la liste unique de l’Union Européenne.   Vous pouvez consulter ce document ici : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/11448_liste-unique-de-gels   Source ... Lire la suite →

IMO Sulphur 2020 : Comprendre la règlementation maritime sur le soufre et les impacts sur le fret

    L’Organisation Maritime Internationale (IMO) a défini une nouvelle règlementation mondiale sur la teneur en soufre des combustibles marins, surnomée « IMO sulphur 2020 » ou « Low Sulphur Surcharge ». Objectifs ... Lire la suite →

Contrat canadien pour Drone Volt

Le concepteur et distributeur de drônes DRONE VOLT / T : 01.80.89.44.44 (siège à Villepinte) annonce que l’un des principaux centres de recherche industriel canadien a passé commande d’un modèle Hercules 10 et réfléchit à s’équiper également du plus gros porteur ... Lire la suite →

GSE s’implante en Inde

Le constructeur GSE / T : 04.90.23.74.00 (siège social à Avignon/Vaucluse, CA prévisionnel 2018 550 M€, 430 salariés), spécialiste de la conception et de la construction d’immobilier d’entreprise, a signé un partenariat avec la société indienne Avigna pour se lancer dans ... Lire la suite →

Royal Air Maroc rejoint Oneworld

Royal Air Maroc va devenir la première compagnie aérienne africaine à intégrer l’alliance Oneworld… Royal Air Maroc sera le premier nouveau membre en six ans de l’alliance oneworld et sera également la première compagnie africaine à intégrer oneworld en 2020. Basée ... Lire la suite →

Calendrier 2019 pour la remise des DEB

Le dépôt des DEB et des DES s’effectue selon un calendrier précis : Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. dates limites de dépôt opérations (sur biens ou services) réalisées au mois de Calendrier 2019 de ... Lire la suite →

Benvic rachète Alfa

Le groupe BENVIC / T : 03.80.46.73.00 (siège à Chevigny-Saint-Sauveur), spécialisé dans le PVC pour les fenêtres, vient de procéder à l’acquisition de la société Alfa, basée en Pologne. Le groupe a été repris au début de l’année par Investindustrial et réalise ici ... Lire la suite →

Inside Secure rachète l’Américain Verimatrix

INSIDE SECURE / T : 04.42.39.63.00 (siège social à Aix-en-Provence/Bouches-du-Rhône, CA 41,5 M€), spécialiste des solutions de sécurité pour les appareils mobiles et connectés, a racheté Verimatrix, spécialiste américain de la gestion des droits numériques basé à San Diego. Montant ... Lire la suite →

L’Argentine investit dans ses infrastructures aériennes

L’Argentine rénove ses aéroports et profite de nombreuses nouvelles routes domestiques nous a confié le directeur des investissements touristiques à l’occasion d’une visite au Royaume-Uni… Sebatián Slobayen a déclaré à Business Traveller que le gouvernement vient d’approuver ... Lire la suite →

Easyjet : des vols en avion électriques en vue en Europe?

Le partenaire d’Easyjet pour la production d’avions électriques débute une nouvel étape de développement d’un avion électrique de 9 sièges… Easyjet a indiqué que Wright Electric une startup fondée en 2016 a réussi à construire un avion de 2 places propulsé ... Lire la suite →

Transposition de la directive concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l’UE (IS, IR, IFI) (art. 54)

Cette directive établit des règles relatives à un mécanisme destiné à régler les différends susceptibles d’apparaître entre Etats membres et résultant de l’interprétation et de l’application d’accords et de conventions qui prévoient l’élimination de la double imposition ... Lire la suite →

Modification des conditions de remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France

Le décret 2018-865 du 8 octobre 2018 vient de mettre fin à l’opportunité née de l’absence de transposition en droit français de l’article 15 de la Directive 2008/9/CE qui précise le délai de dépôt des demandes de remboursement de TVA dites 8e directive. L’article 242-0 R de ... Lire la suite →

Russie : de nouvelles règles applicables au 1er janvier 2019 pour les services B2B fournis électroniquement

A compter du 1er janvier 2019, la TVA devra être collectée par les fournisseurs étrangers rendant des services électroniques réputés être rendus localement à des sociétés ou entreprises individuelles immatriculées en Russie (services B2B). Ces règles vont ainsi induire une immatriculation ... Lire la suite →

Exonération des droits d’accises sur les arômes

Parution du BOD 7255 du 20/09/2018 (texte 18-045 – CPAD1825058C) concernant l’Exonération des droits d’accise sur les arômes. Précision sur les modalités d’exonération des droits d’accises sur les arômes  (art 302 D bis du CGI) : l’exonération ... Lire la suite →

Alerte Anti Dumping – Avis d’expiration Verre solaire – Chine (chap 70)

Pour information ci-joint une alerte antidumping avec sa notification au JOUE concernant : – Chapitre 70 – Avis d’expiration prochaine des droits antidumping et compensatoires applicables au verre solaire originaire de Chine – Notifications au JOUE : Alerte AD 28092018 ... Lire la suite →

Alerte Anti Dumping : Tubes, tuyaux et profilés creux en fer Macédoine, Russie Turquie (chap 73)

Pour information ci-joint une alerte antidumping avec sa notification au JOUE concernant : – Chapitre 73 – Ouverture d’une enquête antidumping aux tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en ... Lire la suite →

Prix de transfert : la fin de l’opacité en Afrique ?

Ces dernières années, de nombreux pays d’Afrique ont affirmé leur volonté de mettre en œuvre les mesures BEPS et de lutter contre l’érosion de la base fiscale et les transferts de bénéfices en adhérant au cadre inclusif . Cette adhésion aux normes internationales s’est accompagnée ... Lire la suite →

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