Lettre Internationale – Les techniques du CI

Lettre Internationale – Les techniques du CI

Ghana : Mise en place du système de Cargo Tracking Note

La Ghana Revenue Authority (GRA) informe les importateurs de la mise en place du système de Cargo Tracking Note (CTN) depuis le 1er juillet 2018 (date de B/L) : « Pour toutes les expéditions à destination du Ghana (marchandises en transit incluses), les Chargeurs ... Lire la suite →

Guide pratique sur les règles d’origine pour les PMA (Pays les Moins Avancés)

Le site de l’OMD publie le Guide pratique de la Décision Ministérielle de Nairobi sur les règles d’origine pour les  PMA, Pays les Moins Avancés. Ce document de 44 pages reprend notamment : Section 1 –  Introduction Section 2 – Etapes de l’utilisation ... Lire la suite →

Brésil : Modification des droits de douane

Les autorités brésiliennes ont annoncé l’ajout de 413 articles à une liste de biens d’équipement et de technologies de l’information et de télécommunications bénéficiant de l’admission en franchise sous le régime Ex-Tarifario, en baisse de 14 ou 16% jusqu’au ... Lire la suite →

Turquie : nouveau système de certificat d’origine et de certificat de circulation

La Commission européenne a été informée par la Turquie de son nouveau système mis au point pour les certificats d’origine ou de circulation qui seront délivrés et approuvés par les bureaux des douanes turcs de manière électronique. Le système électronique devait être ... Lire la suite →

Dédouanement « sur camion » et CDU

La DGDDI a édité plusieurs notes  concernant différents cas d’introduction et/ou d’acheminement de marchandises non Union, sur le territoire douanier de l’Union (TDU), par voie routière, au regard des nouvelles dispositions européennes du CDU. Fiche n°1  : Cas ... Lire la suite →

Dispositif de procurations de l’administration des douanes

La DGDDI (bureau B4) vient de communiquer une note aux opérateurs contenant des informations sur le nouveau dispositif de procurations de l’administration des douanes leur permettant d’informer les services des douane du mode choisi quant à l’accomplissement des formalités ... Lire la suite →

Nouvelle réglementation sur l’étiquetage nutritionnel des aliments en Algérie

Un arrêté interministériel fixant les modalités applicables en matière d’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires préemballées destinées à la consommation humaine, a été publié dans le numéro 25 du Journal officiel. L’arrêté établi, à la fois, par le ministre ... Lire la suite →

Nouvelles taxes en Turquie

Les autorités turques alourdissent la fiscalité sur les marchandises. Pour preuve, l’ajout d’une nouvelle taxe de 15,5% sur les boissons alcoolisées qui va sans surprise entrainer une baisse de la consommation de bière et de raki dans le pays. Le gouvernement a annoncé de nouveaux  ... Lire la suite →

Origine préférentielle – un nouvel outil disponible

L’OMD (OMD-WCO) et le Centre du commerce international (CCI-ITC) ont lancé le ITC-WCO Rules of Origin Facilitator, base de données conçue pour aider les entreprises dans les pays en développement à tirer un plus grand parti des accords commerciaux préférentiels. 73 accords ... Lire la suite →

Baisse des droits de douane en Chine

Les autorités chinoises ont décidé de baisser les droits de douane MFN de plus de 1400 produits de consommation courante. A partir du 1er juillet 2018, le droit de douane de ces produits passera en moyenne de 15,7% à 6,9%. Le droit de douane moyen des vêtements, chaussures, chapeaux, matériel ... Lire la suite →

Modification de la réglementation maritime en Indonésie

Le Ministre du Commerce indonésien Enggartiasto Lukita a annoncé la suppression de la réglementation 82/2017 qui imposait le recours à des bateaux indonésiens pour réaliser des opérations d’importation et d’exportation de trois marchandises, à savoir le charbon, l’huile ... Lire la suite →

Modification réglementaire sur l’importation temporaire avant réexportation au Vietnam

Le gouvernement vietnamien a publié le Décret 69/2018/ND-CP (« Décret 69 ») pour réglementer l’importation temporaire et la réexportation de marchandises au Vietnam. Les deux principales stipulations se concentrent sur les commerçants vietnamiens qui transforment ... Lire la suite →

Conséquences du Brexit sur la propriété intellectuelle

Sous le titre « Brexit prepardness », la Commission européenne publie des lettres d’information aux opérateurs économiques (« avis aux parties prenantes »). Il explique les conséquences possibles pour les secteurs économiques concernés ... Lire la suite →

Mesures de rétorsion européennes pour les produits en provenance des Etats-Unis

Pour répondre à la hausse des droits de douane des Etats-Unis notamment pour certains produits métallurgiques européens, la Commission Européenne a décidé également d’imposer des droits de douane ou de les augmenter pour certains produits en, provenance des Etats-Unis. La Commission ... Lire la suite →

China Customs Advance Manifest: 3 jours de retard constatés sur l’Aérien

A partir du 1er Juin 2018, les douanes à destination de la Chine exigent de recevoir un manifeste des marchandises, en conteneur (AMS) ou consolidées en aérien, complété par l’identification précise des interlocuteurs.   Pourquoi ce changement ? La Chine a décidé de renforcer ... Lire la suite →

Algérie : Modification fiscalité sur les opérations d’avitaillement

La DLRF a publié le 02 Mai une circulaire  qui a pour objet de limiter l’exonération de la TVA aux seules opérations d’avitaillement des navires et aéronefs et d’exclure du bénéfice de cette exonération, les prestations de services effectuées pour les besoins directs des ... Lire la suite →

Réforme des règles de TVA dans l’UE

La Commission a proposé des modifications techniques détaillées des règles de l’UE relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui viennent compléter la récente proposition de réforme du système visant à le rendre plus résistant à la fraude. Extrait du communiqué de ... Lire la suite →

Poursuite de la baisse des droits de douane chinois sur les importations d’automobiles et de pièces

Alors que l’Administration américaine Trump impose des contraintes douanières sur les importations automobiles, la Chine prend le chemin inverse. Le Ministre chinois des Finances a annoncé que les droits de douane de 25% et de 20% sur les importations de 140 pièces automobile seront ... Lire la suite →

3 Alertes Antidumping : Chap 70 et 73 (Chine, Inde, Malaisie)

Pour information ci-joint 3 alertes antidumping avec leurs notifications au JOUE concernant : 1/ Chapitre 73 – ouverture d’une procédure antidumping applicable aux importations de la Chine concernant les palplanches en acier laminé à chaud ; – Notification ... Lire la suite →

Droits d’accises sur les alcools : mise à jour des règles UE

La Commission Européenne a proposé  une réforme des règles régissant les droits d’accise sur l’alcool dans l’Union européenne, destinée à mettre en place un environnement plus favorable pour les petites entreprises productrices d’alcool et à réduire leurs ... Lire la suite →

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