Lettre Internationale – Les techniques du CI

Lettre Internationale – Les techniques du CI

IMO Sulphur 2020 : Comprendre la règlementation maritime sur le soufre et les impacts sur le fret

    L’Organisation Maritime Internationale (IMO) a défini une nouvelle règlementation mondiale sur la teneur en soufre des combustibles marins, surnomée « IMO sulphur 2020 » ou « Low Sulphur Surcharge ». Objectifs ... Lire la suite →

Amendements fiscaux en vigueur début 2019 en Russie

Les amendements fiscaux qui ont été votés à l’été 2018 seront effectifs au 1er janvier 2019. Ces amendements fiscaux concernent le taux normal de TVA qui va passer de 18% à 20%, le taux réduit de TVA qui concerne certains produits comme les dispositifs médicaux, l’agroalimentaire, ... Lire la suite →

Calendrier 2019 pour la remise des DEB

Le dépôt des DEB et des DES s’effectue selon un calendrier précis : Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. dates limites de dépôt opérations (sur biens ou services) réalisées au mois de Calendrier 2019 de ... Lire la suite →

La Chine va ajuster ses politiques d’importation transfrontalière de commerce électronique de détail à partir de 2019

La Chine ajustera ses politiques de taxes à l’importation liées au commerce électronique transfrontalier de détail à partir du 1er janvier 2019, en relevant la limite supérieure des biens soumis à la politique fiscale préférentielle, selon les nouvelles publiées sur le site ... Lire la suite →

Délivrance de licences pour les produits alimentaires au Canada

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rappelle aux industriels que le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments entrera en vigueur le 15 janvier 2019 et exigera que les aliments importés au Canada atteignent les mêmes résultats en matière de salubrité ... Lire la suite →

Brexit : se préparer à tous les scénarios

En cas d’absence d’accord sur le retrait entre le Royaume-Uni et l’UE avant le 29 mars 2019, la période de transition ne sera pas mise en œuvre et le Royaume-Uni sera considéré dès le 30 mars 2019 par l’UE27 comme un pays tiers avec lequel elle n’a pas conclu : – d’accord ... Lire la suite →

Origine : cumuls d’origine au sein des zones Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)

Parution au JOUE C407 du 12/11/2018 de plusieurs communications sur l’application des cumuls d’origine entre l’UE, la zone Afrique Caraibes Pacifique (ACP) et les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) : Communication 2018/C407/05  :  intégration de Maurice ... Lire la suite →

Dématérialisation des factures des fournisseurs du secteur public

Conformément au calendrier établi par l’Administration, la facturation électronique devient obligatoire pour les petites et moyennes entreprises (PME-10 à 250 salariés) fournisseurs du secteur public (Etat, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.) à compter ... Lire la suite →

GHANA : Contrôle marchandises

Il existe actuellement un contrôle sur la mode du volontariat, le contrôle « EasyPass » qui concerne de nombreux produits dits « à risques » : les jouets, les produits électriques et électroniques, les véhicules, les produits chimiques, pharmaceutiques, ... Lire la suite →

SPG : mise à jour de la liste des pays appliquant le système REX

La commission européenne a mis à jour au 04/10/2018 sa page d’information avec la liste des pays appliquant le système REX dans le cadre du Système des Préférences Généralisées. Depuis le 1er janvier 2017, les règles d’origine prévues dans le cadre du Schéma des Préférences ... Lire la suite →

Rescrit fiscal : modalités de mise en oeuvre en matière de fiscalité gérée par la douane

Un texte fiscal ne vous semble pas clair  et vous ne parvenez pas à l’interpréter ? Vous ne savez pas comment votre situation doit être traitée au regard des taxes relevant de l’administration des douanes ? (par exemple, êtes vous éligible à l’autoliquidation ... Lire la suite →

Nomenclature combinée 2019

Le nouveau tarif commun applicable à partir du 1er janvier 2019 est paru.   Comme chaque année, la nomenclature combinée à 8 chiffres (NC) commune à l’ensemble des pays de l’Union européenne a été publiée au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) n° ... Lire la suite →

Différends entreprises/administration : expérimentation d’un dispositif de médiation

A titre expérimental pour une durée de trois ans à compter de la publication du  décret no 2018-919 du 26 octobre 2018, les entreprises, les administrations et établissements publics de l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale peuvent, sans ... Lire la suite →

Transposition de la directive concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l’UE (IS, IR, IFI) (art. 54)

Cette directive établit des règles relatives à un mécanisme destiné à régler les différends susceptibles d’apparaître entre Etats membres et résultant de l’interprétation et de l’application d’accords et de conventions qui prévoient l’élimination de la double imposition ... Lire la suite →

Mise à jour de DELTA G au 06/11/2018

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a transmis aux opérateurs une note d’information relative à la mise à jour de Delta G le 6/11/2018 :   Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont les suivantes : Remplacement de certaines données ... Lire la suite →

Modification des conditions de remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France

Le décret 2018-865 du 8 octobre 2018 vient de mettre fin à l’opportunité née de l’absence de transposition en droit français de l’article 15 de la Directive 2008/9/CE qui précise le délai de dépôt des demandes de remboursement de TVA dites 8e directive. L’article 242-0 R de ... Lire la suite →

Maroc : attestation de vérification physique des marchandises

La Douane vient de décider, par circulaire, de délivrer aux opérateurs l’attestation de vérification physique des marchandises importées ou à exporter lors de chaque opération. Dans la circulaire N°5859/312, du 10 octobre dernier, elle rappelle qu’aux termes de l’article 80 ... Lire la suite →

Ghana : Un CTN (Cargo Tracking Note) exigé depuis le 15 octobre 2018.

L’Administration fiscale du Ghana (GRA) a annoncé qu’elle mettait pleinement en œuvre le système de bordereau de suivi du fret (CTN) dans les ports du Ghana depuis le15 octobre 2018. Le système devait être mis en œuvre en août 2018 mais a été reporté sous la pression de la Freight ... Lire la suite →

TVA : un nouveau pas vers l’autoliquidation généralisée !

Le 2 octobre, le Conseil a donné son accord sur la proposition de directive qui autorisera des dérogations temporaires aux règles normales en matière de TVA dans le but de mieux lutter contre la fraude. Cet accord est intervenu lors d’une session du Conseil « Affaires économiques et ... Lire la suite →

Installation d’une nouvelle version de Delta G

La DGDDI nous informe de l’installation d’une nouvelle version de la télé-procédure Delta G le 6 novembre 2018. Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont les suivantes : Remplacement de certaines données saisies par l’opérateur par celles issues ... Lire la suite →

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