Lettre Internationale – Les techniques du CI

Lettre Internationale – Les techniques du CI

TVA : un nouveau pas vers l’autoliquidation généralisée !

Le 2 octobre, le Conseil a donné son accord sur la proposition de directive qui autorisera des dérogations temporaires aux règles normales en matière de TVA dans le but de mieux lutter contre la fraude. Cet accord est intervenu lors d’une session du Conseil « Affaires économiques et ... Lire la suite →

Installation d’une nouvelle version de Delta G

La DGDDI nous informe de l’installation d’une nouvelle version de la télé-procédure Delta G le 6 novembre 2018. Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont les suivantes : Remplacement de certaines données saisies par l’opérateur par celles issues ... Lire la suite →

Kenya : renforcement du contrôle de conformité aux normes

Le KEBS (Kenya Bureau of Standards) a mis en place depuis le 1er octobre dernier de nouvelles mesures pour vos exportations vers le Kenya. La nouvelle loi exige que tous les produits qui doivent être importés au Kenya soient soumis à une inspection obligatoire dans le pays d’origine ... Lire la suite →

Norvege / UE : préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles

En mai 2018 a été publié un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Norvège prévoyant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles. Cet accord est entré en vigueur le 1er octobre 2018. Ces nouvelles ... Lire la suite →

TGAP : report de paiement du 3ème acompte au 30/11/2018

La DGDDI publie sur son site internet une information sur le report de la date limite de paiement du 3ème acompte de la TGAP au 30/11/2018 (au lieu du 31/10/2018) : La date limite de paiement du troisième acompte de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est reportée exceptionnellement, ... Lire la suite →

Nouveau décret pour l’import / ré export de marchandises au Vietnam

Le gouvernement vietnamien a publié le Décret 69/2018/ND-CP (« Décret 69 ») pour réglementer l’importation temporaire et la réexportation de marchandises au Vietnam. Les deux principales stipulations concernent les commerçants vietnamiens qui transforment des ... Lire la suite →

Russie : de nouvelles règles applicables au 1er janvier 2019 pour les services B2B fournis électroniquement

A compter du 1er janvier 2019, la TVA devra être collectée par les fournisseurs étrangers rendant des services électroniques réputés être rendus localement à des sociétés ou entreprises individuelles immatriculées en Russie (services B2B). Ces règles vont ainsi induire une immatriculation ... Lire la suite →

Nouvelle législation à venir sur l’étiquetage du lait et des produits laitiers en Espagne

Il va prochainement devenir obligatoire en Espagne de préciser à la fois le pays de traite et le pays de transformation du lait utilisé comme matière première. Lorsque seule l’Espagne est le pays de traite et/ou de transformation, la dénomination « España » ... Lire la suite →

Exonération des droits d’accises sur les arômes

Parution du BOD 7255 du 20/09/2018 (texte 18-045 – CPAD1825058C) concernant l’Exonération des droits d’accise sur les arômes. Précision sur les modalités d’exonération des droits d’accises sur les arômes  (art 302 D bis du CGI) : l’exonération ... Lire la suite →

Alerte Anti Dumping – Avis d’expiration Verre solaire – Chine (chap 70)

Pour information ci-joint une alerte antidumping avec sa notification au JOUE concernant : – Chapitre 70 – Avis d’expiration prochaine des droits antidumping et compensatoires applicables au verre solaire originaire de Chine – Notifications au JOUE : Alerte AD 28092018 ... Lire la suite →

Réunions Douanes Entreprises sur le Brexit en région

Les Pôles d’action Economique de la douane organisent des d’information en région sur les conséquences douanières de la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Voici l’agenda des prochaines réunions : La douane a également mis en place une adresse e-mail fonctionnelle ... Lire la suite →

Alerte Anti Dumping : Tubes, tuyaux et profilés creux en fer Macédoine, Russie Turquie (chap 73)

Pour information ci-joint une alerte antidumping avec sa notification au JOUE concernant : – Chapitre 73 – Ouverture d’une enquête antidumping aux tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en ... Lire la suite →

CMA CGM : nouveaux taux FAK (depuis l’Europe du Nord vers l’Afrique de l’Est)

  CMA CGM annonce ses nouveaux taux FAK* (Freight All Kinds) applicables comme suit à compter du 15 octobre 2018 (date de chargement dans les ports d’origine) et jusqu’à prochaine communication : Les taux FAK indiqués ci-dessous sont une liste non-exhaustive représentant ... Lire la suite →

Australie, Nouvelle Zélande : Traitement impératif contre la BMSB

Les ministères de l’agriculture australien et de néo-zélandais ont convenu d’une révision des mesures concernant le traitement phytosanitaire contre les punaises marbrées diaboliques pour se prémunir d’une éventuelle intrusion pour la période allant du 1er septembre 2018 au 30 ... Lire la suite →

Prix de transfert : la fin de l’opacité en Afrique ?

Ces dernières années, de nombreux pays d’Afrique ont affirmé leur volonté de mettre en œuvre les mesures BEPS et de lutter contre l’érosion de la base fiscale et les transferts de bénéfices en adhérant au cadre inclusif . Cette adhésion aux normes internationales s’est accompagnée ... Lire la suite →

Brésil : Suppression de droits de douane sur certains produits

Le Brésil vient à nouveau de supprimer certains de douane. Ces suppressions concernent les produits informatiques et de télécommunication et certains biens d’équipement : Résolution 54 : 23 nomenclatures douanières concernant les chapitres 84, 85 et 90. Résolution 55 ... Lire la suite →

Amendements à la Loi de 1992 sur les aliments importés en Australie

Le gouvernement a renforcé le système australien de salubrité des aliments importés afin de mieux protéger les Australiens contre les risques pour la santé et la salubrité des aliments importés. Des améliorations ont été apportées par le biais de modifications législatives affectant ... Lire la suite →

Cotecna : fin du contrat avec le Burkina Faso

Le contrat qui liait Cotecna à l’Etat burkinabé a officiellement pris fin le 28 aout dernier. Elle a  cessé toute activité pour l’Etat burkinabé depuis le 7 septembre 2018. L’Administration des douanes burkinabé a donc repris la plénitude de ses ... Lire la suite →

Cameroun : les recettes douanières sur un trend haussier

Au premier semestre 2018, les recettes de l’administration douanière se sont établies à 362 milliards de francs CFA, soit une augmentation de 24,4 milliards de francs par rapport au montant enregistré un an plus tôt à la même période. A en croire la DGD, cette performance est ... Lire la suite →

Algérie : mise en place d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS)

Suite à la loi de finances complémentaire de 2018, le gouvernement algérien va instaurer un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) qui sera appliqué sur les marchandises importées. Le taux pourrait aller de 30 et 200%. Après avoir interdit l’importation d’environ ... Lire la suite →

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