Lettre Internationale – Les techniques du CI

Lettre Internationale – Les techniques du CI

Interdiction prochaine des additifs à base d’aluminium au Brésil

La Commission de l’Autorité de Santé brésilienne ANVISA a adopté à l’unanimité une résolution qui interdit l’usage des additifs à base d’aluminium. Les additifs interdits comprennent le silicate d’aluminium, les sels d’aluminium, les acides myristique, ... Lire la suite →

Renforcement de la réglementation de mise sur le marché d’équipement médical au Vietnam

Les autorités vietnamiennes ont décidé de renforcer le système de contrôle de mise sur le marché des équipements médicaux. Le 30 mai, le Département de l’équipement médical et des travaux de santé a organisé une conférence de diffusion du décret 36/2016/ND-CP et du décret ... Lire la suite →

Reprise des exportations américaines de boeuf vers le Japon

En décembre 2003, le Japon a interdit le boeuf et les produits à base de boeuf américains à la suite de la détection d’un animal atteint d’ESB aux États-Unis. En décembre 2005, le Japon a rétabli l’accès partiel pour les coupes de muscle de bœuf américain et les ... Lire la suite →

Alerte Antidumping : Tissus en fibre de verre Egypte et Chine (Chap 70) et autres

Pour information ci-joint une alerte antidumping avec sa notification au JOUE concernant : – Chapitre 72 – Ouverture d’une enquête antisubventions concernant les importations de certains tissus en fibres de verre originaires de Chine et d’Egypte– Notification au ... Lire la suite →

DELTA T : Nouveau report

Dans le cadre du développement par la DGDDI du nouveau téléservice Delta T devant succéder au NSTI, la date de mise en production, initialement prévue le 15 janvier 2018, puis repoussée en Novembre 2018 est à nouveau reportée. Le planning UE pour l’alignement du système NSTI/NCTS ... Lire la suite →

CDU : Modifications pour problème de traduction (secteur textile)

Nous venons d’être informés de la modification de certaines dispositions du règlement délégué (UE) 2015/2446 suite à des problèmes de traduction. En ce qui concerne la version française il s’agit de problème de traduction dans l’annexe 22-01 (règles d’origine ... Lire la suite →

Autoliquidation de la TVA à l’import : un dernier épisode est-il à prévoir ?

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises peuvent choisir d’autoliquider la TVA à l’importation en France : pour ce faire, elles doivent obtenir une autorisation préalable de la Douane qui est aisément obtenue par les opérateurs qui remplissent les conditions. Afin de bénéficier ... Lire la suite →

Droits de douanes complémentaires produits originaires USA

Parution au JOUE L114 du 30/04/2019 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/673 DE LA COMMISSION du 27 février 2019 modifiant le règlement (UE) 2018/196 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique Un droit ... Lire la suite →

Alerte antidumping produits en acier Chine

Pour information ci-joint une alerte antidumping avec sa notification au JOUE concernant : – {Evénements.Description}– Notifications au JOUE : Alerte AD 09052019 Règlement (UE) 2019_687 Produits en acier Chine.pdf Alerte AD 09052019 Règlement (UE) 2019_688 Produits en acier ... Lire la suite →

Ile Maurice – Principales mesures de la Loi de Finances pour 2019

Nouvelles catégories de sociétés : les licences de catégorie 1 (GBC1) et de catégorie 2 (GBC2) ne sont plus délivrées à partir du 1er janvier 2019 des nouvelles licences sont introduites, à savoir les Global Business Corporation (GBC) et les Authorized Company (AC) la licence ... Lire la suite →

Mise en place du système SALEEM- SABER: remplacement du certificat SASO par un contrôle de conformité à destination.

A noter la mise en place en Arabie Saoudite du système SALEEM- SABER: remplacement du certificat SASO par un contrôle de conformité à destination. L’importateur doit effectuer des démarches et faire appel à la société de contrôle de son choix, l’exportateur pourra éventuellement ... Lire la suite →

Fin de période transitoire CDU le 1er mai 2019 = CADUCITE DES AUTORISATIONS DOUANIÈRES ANTÉRIEURES AU 1ER AVRIL 2016

A compter du 1er mai 2019, toutes les autorisations douanières délivrées avant le 1er mai 2016 sur le fondement du code des douanes communautaires seront caduques. Liste non exhaustive : autorisation OEA, d’exercer comme commissionnaire en douane (devenu représentant en douane enregistré), ... Lire la suite →

CONSERVATION DES DOCUMENTS – BERCY INFOS

Combien de temps devez-vous conserver vos documents ? Une question récurrente à laquelle une page de Bercy Entreprises Infos répond : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprises-combien-temps-devez-vous-conserver-documents?xtor=ES-29-[BIE_160_20190411]-20190411-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprises-combien-temps-devez-vous-conserver-documents]-107846   Source ... Lire la suite →

Maroc : Dispositions de la Loi de finances pour 2019

Impôt sur les sociétés Nouvelle contribution sociale de solidarité sur les bénéfices pendant une période de deux années : pour les sociétés soumises à l’IS, avec un résultat supérieur ou égal à 40 millions de dirhams (>3,6 millions euros) taux proportionnel de 2,5 ... Lire la suite →

GUN – Nouvelle liaison DELTA et SOFRA F&L (fruits et légumes soumis à normes de commercialisation)

Déploiement à compter du 06 mai 2016 d’une liaison informatique GUN entre DELT@-G et le SI de la DGCCRF TELEFEL pour les importations et exportations de fruits et légumes soumis à normes de commercialisation, réalisées sous couvert de certificats de conformité ou de bulletins d’admission ... Lire la suite →

Prix de transfert – Contrôles conjoints au sein de l’UE – Recommandations aux États membres

Le Forum conjoint de l’Union européenne sur les prix de transfert (FCPT) incite les administrations fiscales des États membres à développer le recours aux contrôles coordonnés des sociétés européennes d’un même groupe, quelle que soit la forme de cette procédure de contrôle ... Lire la suite →

L’Ukraine s’adapte de plus en plus aux normes européennes

Le Ministre du développement économique et du commerce de l’Ukraine Stepan Kubiv a eu une réunion avec les représentants des organismes ukrainiens chargés de la normalisation, de la métrologie et de la certification des produits destinés à être utilisés dans le pays et l’exportation. ... Lire la suite →

LIBERIA – Mise en place d’un CTN (Cargo Tracking Note).

Un CTN (Cargo Tracking Note) est obligatoire. Toutes les expéditions de marchandises à destination du Libéria ou en transit doivent être accompagnées d’un CTN.   Cargo Tracking Note présente une plate-forme pour la collecte et la gestion d’informations commerciales et logistiques ... Lire la suite →

BREXIT : Suppression de la période de grâce par le HMRC concernant les numéros EORI

Les autorités douanières britanniques (Her Majesty’s Revenue and Customs – HMRC) suppriment la période de grâce concernant les numéros EORI pour les sociétés UE réalisant des opérations avec le Royaume-Uni, et mettent à jour leur guide (8 avril 2019) concernant l’enregistrement ... Lire la suite →

La version 2020 des Incoterms en préparation

Lors d’une exportation, la Chambre de commerce internationale préconise les incoterms FCA ou DAP et bannit Ex Works et DDP. Et pour maximiser un passage douanier sans écueil, l’exportateur ou son représentant doit apporter une attention particulière à la valeur, l’origine et la ... Lire la suite →

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