Lettre Internationale – Les techniques du CI

Lettre Internationale – Les techniques du CI

China Customs Advance Manifest: 3 jours de retard constatés sur l’Aérien

A partir du 1er Juin 2018, les douanes à destination de la Chine exigent de recevoir un manifeste des marchandises, en conteneur (AMS) ou consolidées en aérien, complété par l’identification précise des interlocuteurs.   Pourquoi ce changement ? La Chine a décidé de renforcer ... Lire la suite →

Algérie : Modification fiscalité sur les opérations d’avitaillement

La DLRF a publié le 02 Mai une circulaire  qui a pour objet de limiter l’exonération de la TVA aux seules opérations d’avitaillement des navires et aéronefs et d’exclure du bénéfice de cette exonération, les prestations de services effectuées pour les besoins directs des ... Lire la suite →

Réforme des règles de TVA dans l’UE

La Commission a proposé des modifications techniques détaillées des règles de l’UE relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui viennent compléter la récente proposition de réforme du système visant à le rendre plus résistant à la fraude. Extrait du communiqué de ... Lire la suite →

Poursuite de la baisse des droits de douane chinois sur les importations d’automobiles et de pièces

Alors que l’Administration américaine Trump impose des contraintes douanières sur les importations automobiles, la Chine prend le chemin inverse. Le Ministre chinois des Finances a annoncé que les droits de douane de 25% et de 20% sur les importations de 140 pièces automobile seront ... Lire la suite →

3 Alertes Antidumping : Chap 70 et 73 (Chine, Inde, Malaisie)

Pour information ci-joint 3 alertes antidumping avec leurs notifications au JOUE concernant : 1/ Chapitre 73 – ouverture d’une procédure antidumping applicable aux importations de la Chine concernant les palplanches en acier laminé à chaud ; – Notification ... Lire la suite →

Droits d’accises sur les alcools : mise à jour des règles UE

La Commission Européenne a proposé  une réforme des règles régissant les droits d’accise sur l’alcool dans l’Union européenne, destinée à mettre en place un environnement plus favorable pour les petites entreprises productrices d’alcool et à réduire leurs ... Lire la suite →

Réforme fiscale américaine : mesures anti-érosion des bases fiscales

Les Etats-Unis ont fait preuve, au cours des dernières années, d’une grande stabilité fiscale. Mais quand ils décident de réformer leur fiscalité, c’est une révolution : taux fédéral abaissé à 21 %, mise en place d’un régime partiel de participation – exemption en ... Lire la suite →

Réforme des règles de TVA dans l’UE

La Commission a proposé des modifications techniques détaillées des règles de l’UE relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui viennent compléter la récente proposition de réforme du système visant à le rendre plus résistant à la fraude.   Éléments principaux ... Lire la suite →

Roumanie : Accise sur les boissons sucrées (projet de loi)

Un projet de loi actuellement débattu au Parlement vise à introduire une accise sur les boissons sucrées. Le projet de loi a été initié par un député de Uniunea Salvati Romania (USR), mais il est également soutenu par des députés de la coalition au pouvoir PSD-ALDE et d’autres ... Lire la suite →

Augmentation de la taxe à la consommation prévue au Japon pour octobre 2019

Le Ministère japonais de l’Economie a annoncé la progression de la taxe à la consommation. Actuellement de 8%, elle n’avait été révisée qu’en 2014, ce taux était alors de 5%. Le nouveau taux standard sera de 10% et s’appliquera à partir du 1er octobre 2019. ... Lire la suite →

Les enjeux actuels de l’Alena

La zone de libre échange nord américain ALENA qui regroupe le Canada, les Etats-Unis et le Mexique fait l’objet de négociations acharnées entre ces trois pays, depuis la volonté du Président des Etats-Unis, Donald Trump, de développer une politique protectionniste. Parmi les mesures ... Lire la suite →

Produits origine USA : Droits import UE additionnels actualisés au 01/05/2018

Parution au JOUE L 105 du 25/04/2018 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/632 DE LA COMMISSION du 19 février 2018 modifiant le règlement (CE) no 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique Modification ... Lire la suite →

Produits en aluminium : surveillance importations dans l’UE

Parution au JOUE L106 DU 26/04/2018 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/640 DE LA COMMISSION du 25 avril 2018 établissant une surveillance préalable de l’Union des importations de certains produits en aluminium originaires de certains pays tiers. La mise en libre pratique ... Lire la suite →

Algerie : Marche arrière sur les interdictions à l’importation

Le gouvernement algérien vient d’annoncer le gel temporaire de l’interdiction qui touchait l’importation de certaines matières premières destinées à l’industrie alimentaire. Une mesure qui intervient après l’apparition de pénuries au niveau des entreprises ... Lire la suite →

Triangulaire vers une modification de la législation de l’UE?

A la suite d’une question préjudicielle, la CJUE a considéré que dans le cas de deux ventes successives accompagnées d’un seul transport intracommunautaire réalisé par l’acquéreur final, le second transfert du pouvoir de disposer des biens comme un propriétaire est survenu avant ... Lire la suite →

L’accord de libre-échange Europe-Vietnam : Une nouvelle dynamique pour les échanges commerciaux

L’Union européenne est un partenaire commercial et d’investissement de premier plan du Vietnam avec des échanges bilatéraux d’environ 50 milliards de dollars l’année dernière, un commerce multiplié par trois en dix ans. L’Union Européenne est le deuxième marché ... Lire la suite →

UE-Mexique : accord sur un traité de libre-échange

Confrontée à une politique commerciale américaine brouillonne et imprévisible, l’Union européenne (UE) continue à pousser son avantage. Après avoir annoncé mercredi 18 avril la conclusion définitive de deux accords considérables de libre-échange, avec Singapour et surtout ... Lire la suite →

Biens à Double Usage : Modification de l’arrêté de 2001 (licences)

Parution au JORF 0080 du 06 avril 2018 de Arrêté du 27 février 2018 relatif au contrôle à l’exportation de biens, technologies et services à double usage et à la mise en œuvre des mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays de destination finale, modifiant ... Lire la suite →

Obligation de fournir le document de la déclaration douanière du pays d’exportation pour la Tunisie

Communiqué conjoint du Ministère du Commerce et du Ministère des Finances (Site de la douane tunisienne le 14/03/2018) Dans le cadre du renforcement du contrôle des procédures de déclarations douanières conformément aux règles de change, le Ministère du Commerce et le Ministère ... Lire la suite →

La fiscalité du numérique : vers une taxation européenne ?

La Commission européenne a rendu publics le 21 mars 2018 deux projets de directives relatifs à la taxation du numérique. Depuis le sommet européen de Tallin en septembre dernier, les Etats membres réfléchissent au meilleur moyen de soumettre à l’impôt ces revenus difficiles à appréhender. ... Lire la suite →

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