Lettre Internationale – Les techniques du CI

Lettre Internationale – Les techniques du CI

Prix de transfert – Contrôles conjoints au sein de l’UE – Recommandations aux États membres

Le Forum conjoint de l’Union européenne sur les prix de transfert (FCPT) incite les administrations fiscales des États membres à développer le recours aux contrôles coordonnés des sociétés européennes d’un même groupe, quelle que soit la forme de cette procédure de contrôle ... Lire la suite →

L’Ukraine s’adapte de plus en plus aux normes européennes

Le Ministre du développement économique et du commerce de l’Ukraine Stepan Kubiv a eu une réunion avec les représentants des organismes ukrainiens chargés de la normalisation, de la métrologie et de la certification des produits destinés à être utilisés dans le pays et l’exportation. ... Lire la suite →

LIBERIA – Mise en place d’un CTN (Cargo Tracking Note).

Un CTN (Cargo Tracking Note) est obligatoire. Toutes les expéditions de marchandises à destination du Libéria ou en transit doivent être accompagnées d’un CTN.   Cargo Tracking Note présente une plate-forme pour la collecte et la gestion d’informations commerciales et logistiques ... Lire la suite →

BREXIT : Suppression de la période de grâce par le HMRC concernant les numéros EORI

Les autorités douanières britanniques (Her Majesty’s Revenue and Customs – HMRC) suppriment la période de grâce concernant les numéros EORI pour les sociétés UE réalisant des opérations avec le Royaume-Uni, et mettent à jour leur guide (8 avril 2019) concernant l’enregistrement ... Lire la suite →

La version 2020 des Incoterms en préparation

Lors d’une exportation, la Chambre de commerce internationale préconise les incoterms FCA ou DAP et bannit Ex Works et DDP. Et pour maximiser un passage douanier sans écueil, l’exportateur ou son représentant doit apporter une attention particulière à la valeur, l’origine et la ... Lire la suite →

Dématérialisation des licences biens à double usage – Mise à jour du site DGDDI

NOUVELLE PAGE SITE DGDDI SUR LE SUJET DELTA-G/GUN/EGIDE La liaison entre DELTA et EGIDE (système d’information du Service des Biens à Double Usage) s’inscrit dans la poursuite du déploiement du Guicher unique national du dédouanement (GUN), après la mise en production des ... Lire la suite →

CDU : Modifications d’articles suite inclusion de la municipalité italienne de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier et fiscal de l’UE

RÈGLEMENT (UE) 2019/474 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 mars 2019 modifiant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union et DIRECTIVES DIRECTIVE (UE) 2019/475 DU CONSEIL du 18 février 2019 modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ... Lire la suite →

La Chine devrait baisser les taux de TVA à compter du 1er avril 2019

Le 5 mars 2019, le premier ministre Chinois a annoncé que le gouvernement avait l’intention de réduire les taux de TVA à compter du 1er avril 2019. Les mesures suivantes devraient être mises en œuvre afin d’apporter un allégement fiscal aux secteurs des industries clés : Réduction ... Lire la suite →

Accord UE-JAPON : inapplacabilité des dispositions du CDU en matière de remboursement

L’accord UE Japon est entré en vigueur le 1er février dernier. L’article 3.16 de l’accord régit la demande de préférence tarifaire. Un immportateur établi dans l’UE qui sollicite l’octroi d’une préférence tarifaire prévue dans cet accord peut fonder ... Lire la suite →

Introduction de numéros de nomenclature pour les textiles techniques en Inde

Les Douanes indiennes ont tout juste  publié les codes du Système Harmonisé (HS) pour les textiles techniques. Le code HS est un système international de description et de codage des marchandises développé par l’Organisation mondiale des douanes. L’industrie demandait ... Lire la suite →

Le crowdinvesting se réinvente en France

Selon le dernier baromètre de Financement Participatif France, la croissance du crowdfunding se confirme, avec +20 % de fonds collectés en 2018. L’investissement continue en revanche de reculer (-19 %) comme amorcé en 2017. Cette baisse se fait sentir essentiellement dans l’investissement ... Lire la suite →

ROYAUME UNI : Parution du Customs Tariff (EU EXIT)

Le 13 mars 2019 le gouvernement britannique a porté à publication sur son site gov.uk un guide THE CUSTOMS TARIFF (EU EXIT) régulations Nomenclature UL et Taux de droits de douanes.   Vous pouvez le consulter Tariff_Reference_Document_13_March_2019.pdf   Source : Odasce Lire la suite →

Etat des lieux des conditions d’exportation pour la filière aviaire

Suite aux alertes d’influenza aviaire hautement pathogène et de la maladie de Newcastle touchant actuellement la filière aviaire dans plusieurs pays, le Ministère de l’Agriculture dresse un état des lieux des conditions d’exportation par pays. Les informations sont regroupées sous ... Lire la suite →

Russie : Nouveaux certificats sanitaires pour les produits à base de céréales

Le site Expadon de FranceAgrimer vient de mettre en ligne plusieurs certificats sanitaires  pour l’exportation de produits transformés à base de céréales vers la Russie. Sont concernées les farines d’épeautre, de seigle, de blé tendre , de quinoa et de castanea. Source ... Lire la suite →

BREXIT : déclarations sommaires d’entrée et sortie (ICS – ECS)

Une fois que le Royaume-Uni est devenu un pays tiers et en l’absence d’accord de retrait, les marchandises arrivant sur le territoire douanier de l’Union en provenance du Royaume-Uni seront soumises à l’obligation de déposer une déclaration sommaire d’entrée ... Lire la suite →

Origine : cumuls d’origine au sein des zones Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)

Parution au JOUE C69 du 22/02/2019 d’une Communication de la Commission européenne relative au cumul entre l’Union européenne et certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (les «États ACP») appliquant un accord de partenariat ... Lire la suite →

SPG : reconduction de suspensions de préférences tarifaires (période 2020-2022)

Parution JOUE L42 du 13/02/2019 au JOUE RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/249 DE LA COMMISSION du 12 février 2019 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément au règlement (UE) no ... Lire la suite →

Sécurisation du fret : Fret non sécurisé ou altéré = Coûts et Délais supplémentaires

Au regard du niveau de menace élevé lié au terrorisme, la Commission Européenne a décidé de renforcer les contrôles relatifs à la sécurisation du fret et notamment la sécurisation du fret à haut risque (FCHR). Pour rappel, le Règlement Européen (UE) n°2015/1998 encadre ... Lire la suite →

Sanctions internationales : Mise à jour de la Liste Unique de Gels

Sur le site du Trésor, la Liste Unique de Gels a été remise à jour le 15/02/2019. Elle concerne la liste française, ainsi que la liste unique de l’Union Européenne.   Vous pouvez consulter ce document ici : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/11448_liste-unique-de-gels   Source ... Lire la suite →

Pologne : des changements importants sont attendus en matière de TVA en 2019

La Pologne va créer un Registre Central des Factures et suppression des déclarations de TVA Depuis le 1er janvier 2018, tous les contribuables, des grandes entreprises aux micro-entreprises, sont notamment tenus de fournir un fichier dénommé « JPK_VAT » (SAF-T) au ministère polonais ... Lire la suite →

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