Lettre Internationale – Les techniques du CI

Lettre Internationale – Les techniques du CI

Etat des lieux des conditions d’exportation pour la filière aviaire

Suite aux alertes d’influenza aviaire hautement pathogène et de la maladie de Newcastle touchant actuellement la filière aviaire dans plusieurs pays, le Ministère de l’Agriculture dresse un état des lieux des conditions d’exportation par pays. Les informations sont regroupées sous ... Lire la suite →

Russie : Nouveaux certificats sanitaires pour les produits à base de céréales

Le site Expadon de FranceAgrimer vient de mettre en ligne plusieurs certificats sanitaires  pour l’exportation de produits transformés à base de céréales vers la Russie. Sont concernées les farines d’épeautre, de seigle, de blé tendre , de quinoa et de castanea. Source ... Lire la suite →

BREXIT : déclarations sommaires d’entrée et sortie (ICS – ECS)

Une fois que le Royaume-Uni est devenu un pays tiers et en l’absence d’accord de retrait, les marchandises arrivant sur le territoire douanier de l’Union en provenance du Royaume-Uni seront soumises à l’obligation de déposer une déclaration sommaire d’entrée ... Lire la suite →

Origine : cumuls d’origine au sein des zones Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)

Parution au JOUE C69 du 22/02/2019 d’une Communication de la Commission européenne relative au cumul entre l’Union européenne et certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (les «États ACP») appliquant un accord de partenariat ... Lire la suite →

SPG : reconduction de suspensions de préférences tarifaires (période 2020-2022)

Parution JOUE L42 du 13/02/2019 au JOUE RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/249 DE LA COMMISSION du 12 février 2019 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément au règlement (UE) no ... Lire la suite →

Sécurisation du fret : Fret non sécurisé ou altéré = Coûts et Délais supplémentaires

Au regard du niveau de menace élevé lié au terrorisme, la Commission Européenne a décidé de renforcer les contrôles relatifs à la sécurisation du fret et notamment la sécurisation du fret à haut risque (FCHR). Pour rappel, le Règlement Européen (UE) n°2015/1998 encadre ... Lire la suite →

Sanctions internationales : Mise à jour de la Liste Unique de Gels

Sur le site du Trésor, la Liste Unique de Gels a été remise à jour le 15/02/2019. Elle concerne la liste française, ainsi que la liste unique de l’Union Européenne.   Vous pouvez consulter ce document ici : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/11448_liste-unique-de-gels   Source ... Lire la suite →

Pologne : des changements importants sont attendus en matière de TVA en 2019

La Pologne va créer un Registre Central des Factures et suppression des déclarations de TVA Depuis le 1er janvier 2018, tous les contribuables, des grandes entreprises aux micro-entreprises, sont notamment tenus de fournir un fichier dénommé « JPK_VAT » (SAF-T) au ministère polonais ... Lire la suite →

Accord UE/Japon : codes documents dans DELTA

Les mesures préférentielles pour le Japon, prévues dans le cadre du traité UE-JAPON, entré en vigueur le 01/02/2019, (Décision du Conseil 2018/1907 parue au JOUE L 330 du 27/12/2018), sont intégrées. Pour bénéficier de cet accord préférentiel, les documents suivant sont exigibles ... Lire la suite →

Facturation des frais engagés par la douane

Depuis le 1er janvier 2019, les frais engagés par la douane (stockage, manutention, transport et destruction) donnent lieu à une facturation. L’arrêté du 11 décembre 2018 publié au JO 0295 du 21 décembre 2018 fixe les modalités de calcul ainsi que les barèmes forfaitaires des ... Lire la suite →

Maghreb : évolution de la réglementation en Algérie et au Maroc

ALGERIE : Accord UE/Algérie dans le secteur des produits agricoles Le  JOUE L16 du 18/01/2019 de la DÉCISION No 1/2018 DU COMITÉ D’ASSOCIATION UE-ALGÉRIE du 27 décembre 2018 précise la modification des conditions d’application des préférences tarifaires pour les ... Lire la suite →

Turquie : Importation de produits textiles d’origine Asie

Pour les importations de textiles dont l’origine concerne les pays suivants:  la Chine, le Pakistan, la Thaïlande, le Cambodge, le Bangladesh, le Vietnam, l’Indonésie, l’Inde, le Sri Lanka et la Birmanie, les autorités turques exigent à partir du 31 janvier 2019 un ... Lire la suite →

Australie : révisions des procédures de contrôle à l’importation des produits alimentaires

Le 15 janvier dernier, le WTO a publié une information sur la révision par le Department of Agriculture and Water Resources de la réglementation sur les procédures de contrôle à l’importation des produits alimentaires Date d’application : non précisée Le projet prévoit notamment de: Permettre ... Lire la suite →

Maroc : NIMP 15 / Dématérialisation des procédures douanière / ICE

NIMP 15 Depuis le 14 janvier dernier, la douane marocaine applique la circulaire 5899/311 du 09/01/2019 émanant du Ministère de l’Economie et des Finances visant la protection de la végétation nationale contre l’introduction d’organismes végétaux ou animaux parasitaires. Cette mesure ... Lire la suite →

Brésil : Nouvelles procédures pour l’importation de pièces automobiles demandant en exemption de droits

Par la Résolution 102 du 17 décembre dernier, les autorités brésiliennes ont annoncé de nouvelles procédures visant à déterminer s’il existait une production nationale de pièces automobiles susceptible de bénéficier d’une exemption de droits de douane en vertu du régime ... Lire la suite →

EU : Autoliquidation de la TVA

A compter du 1er janvier 2020, les conditions d’octroi de d’autoliquidation de la TVA à l’importation seront modifiées : assouplissement du critère lié au nombre d’opérations et ajout d’un critère de moralité fiscale et douanière Conditions actuelles, applicables ... Lire la suite →

TABLES DE CORRÉLATION 2018-2019

TARIC AIDE À LA LECTURE DES TABLES DE CORRÉLATION TARIC : Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes à la suite du code TARIC sont des « indices » et ne font pas partie du code TARIC lui-même. Les codes suivis par un indice 10 sont des lignes « intermédiaires » ... Lire la suite →

LOI DE FINANCES 2019 : LES MESURES FISCALES ET DOUANIERES

La loi de Finances pour 2019 a été promulguée le 30 décembre dernier (JORF n° 2018-1317) La DGDDI a publié sur son site internet un résumé des mesures impactant les réglementations douanières et fiscales Elles concernent principalement : Modification des conditions d’autorisationet ... Lire la suite →

ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE UE/JAPON

Suite à l’approbation par le Parlement Européen de l’accord de partenariat économique  entre le Japon et l’UE, le journal officiel JOUE L 330 est paru le  27/12/2018 dernier Le traité conclu entre les deux blocs libéralise les échanges sur la quasi-totalité des produits. ... Lire la suite →

TAXES POUR LE DEVELOPPEMENT : REVISION DES TAUX APPLICABLES Y COMPRIS A L’IMPORTATION

Parution au JORF 0302  du 30/12/2018 de l’Arrêté du 27 décembre 2018 portant fixation des taux des taxes fiscales affectées aux centres techniques industriels et aux comités professionnels de développement économique Sont concernés les fabricants établis en France pour les ... Lire la suite →

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