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CAMEROUN : Extension du programme de mise en conformité PECAE aux installations de basse tension et certains produits de moyenne tension.

Depuis le 21 mai 2019 sont également concernés par le programme PECAE, les produits soumis à la norme NC244 dont  toutes les installations électriques basse tension et certains produits moyenne tension. Les attestations de conformité établies par l’organisme agréé doivent être ... Lire la suite →

Algérie : Durée de conservation des produits / admission temporaire

Durée de conservation des produits : Le Ministère du Commerce vient de publier dans le Journal Officiel N° 40 du 23 juin 2019, l’arrêté fixant  la durée minimale de conservation des produits importés soumis à l’obligation d’indication de la date limite de ... Lire la suite →

MyTVChain intègre Hype Sports Innovation à New-York

Officiellement c’est le 1er juillet que la plateforme sportech MyTVChain a intègreé l’accélérateur new-yorkais, Hype Sports Innovation, considéré comme le plus important et le plus grand accélérateur Sport et Blockchain au monde. En compétition avec 11 autres start-up spécialisées ... Lire la suite →

CDU et systèmes informatiques de l’UE

Parution au JOUE L167 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1026 DE LA COMMISSION du 21 juin 2019 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange d’informations ... Lire la suite →

Suppression de contingents tarifaires à compter du 01/01/2020

Pour information parution d’un Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de contingents tarifaires autonomes La Commission européenne souhaite supprimer 14 contingents non utilisés en 2019 (liste dans l’avis) Les entreprises ... Lire la suite →

Flixtrain veut concurrencer la SNCF

Flixtrain veut lancer 5 nouvelles routes ferroviaires en France d’ici 2021… Flixmobility est plus connue pour sa filiale Flixbus. Mais elle détient aussi une filiale qui opère des trains. : Flixtrain. On vient d’apprendre que cette société allemande souhaiterait venir ... Lire la suite →

Salariés détachés en France : nouveautés

Deux textes, pris en application de la loi du 5 septembre 2018 dite loi Avenir professionnel, qui étaient tant attendus, ont finalement été publiés le 5 juin 2019 : l’arrêté du 4 juin 2019 qui liste les activités exonérées de déclaration préalable de détachement ainsi que le décret ... Lire la suite →

BREXIT Contrôle sur qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires

Parution au JORF 0136 du 14/06/2019 de l’Avis aux opérateurs concernant les contrôles renforcés à l’importation prévus par le règlement (CE) n° 669/2009, le règlement (UE) 284/2011 fixant les conditions d’importation des matériaux au contact des denrées alimentaires, ... Lire la suite →

Alerte Antidumping : Tissus en fibre de verre Egypte et Chine (Chap 70) et autres

Pour information ci-joint une alerte antidumping avec sa notification au JOUE concernant : – Chapitre 72 – Ouverture d’une enquête antisubventions concernant les importations de certains tissus en fibres de verre originaires de Chine et d’Egypte– Notification au ... Lire la suite →

DELTA T : Nouveau report

Dans le cadre du développement par la DGDDI du nouveau téléservice Delta T devant succéder au NSTI, la date de mise en production, initialement prévue le 15 janvier 2018, puis repoussée en Novembre 2018 est à nouveau reportée. Le planning UE pour l’alignement du système NSTI/NCTS ... Lire la suite →

Dawex : Levée de fonds de 5 millions d’euros

Dawex (Lyon/69), spécialiste français des technologies d’échange de données et opérateur d’une place de marché de données, a bouclé un nouveau de table de 5 millions d’euros Avec cette levée, Dawex va poursuivre le déploiement de ses solutions de data exchange en accélérant ... Lire la suite →

Partenariat étasunien pour THERADIAG

THERADIAG, société spécialisée dans le diagnostic in vitro et le théranostic annonce sa volonté d’accélérer son développement aux Etats-Unis, le premier marché mondial pour le diagnostic in-vitro et les biothérapies. Dans ce cadre, Theradiag a signé un nouveau contrat avec HalioDx, ... Lire la suite →

Autoliquidation de la TVA à l’import : un dernier épisode est-il à prévoir ?

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises peuvent choisir d’autoliquider la TVA à l’importation en France : pour ce faire, elles doivent obtenir une autorisation préalable de la Douane qui est aisément obtenue par les opérateurs qui remplissent les conditions. Afin de bénéficier ... Lire la suite →

Remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France

La CJUE vient de rendre un arrêt très attendu par les assujettis européens non établis en France qui déposent des demandes de remboursement de crédit de TVA pour la TVA supportée en France et qui se voient rejeter leur demande du fait de la non réponse, dans le délai d’un mois, à ... Lire la suite →

R-Pur à la conquête de l’Asie

R-PUR (Kremlin Bicêtre/94), société conceptrice de masques respiratoires adaptés aux environnements urbains pollués, capable de filtrer des nanoparticules jusqu’à 50 nanomètres, a choisi l’Asie, et plus particulièrement la Chine, la Corée du Sud et le Japon, pour ... Lire la suite →

Le paiement mobile reste très marginal en France comparativement aux autres pays

Plus d’un demi-milliard de Chinois paieront avec leur téléphone mobile dans les commerces, cafés et restaurants cette année, selon les prévisions du Statista Digital Market Outlook. Cela équivaut à un taux de pénétration de plus de 35 %, soit le taux le plus élevé au monde. Le ... Lire la suite →

Biolie exporte sa bioraffinerie au Québec

La startup industrielle spécialiste de la chimie verte, BIOLIE (Nancy/54), spécialisée dans le développement d’ingrédients naturels cosmétiques et alimentaire et qui a mis au point une technologie « propre » d’extraction d’huiles et d’actifs végétaux ... Lire la suite →

Droits de douanes complémentaires produits originaires USA

Parution au JOUE L114 du 30/04/2019 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/673 DE LA COMMISSION du 27 février 2019 modifiant le règlement (UE) 2018/196 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique Un droit ... Lire la suite →

Alerte antidumping produits en acier Chine

Pour information ci-joint une alerte antidumping avec sa notification au JOUE concernant : – {Evénements.Description}– Notifications au JOUE : Alerte AD 09052019 Règlement (UE) 2019_687 Produits en acier Chine.pdf Alerte AD 09052019 Règlement (UE) 2019_688 Produits en acier ... Lire la suite →

Ile Maurice – Principales mesures de la Loi de Finances pour 2019

Nouvelles catégories de sociétés : les licences de catégorie 1 (GBC1) et de catégorie 2 (GBC2) ne sont plus délivrées à partir du 1er janvier 2019 des nouvelles licences sont introduites, à savoir les Global Business Corporation (GBC) et les Authorized Company (AC) la licence ... Lire la suite →

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