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Consultation sur les équipements électriques et électroniques

La Commission européenne souhaite recueillir les avis des entreprises en ce qui concerne les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques La Commission a ouvert une nouvelle consultation auprès des entreprises concernant la règlementation applicable aux produits ... Lire la suite →

Contrôles vétérinaires et sanitaires (Document DVCE et DCE) – publication modèle

Parution au JOUE L261 du 14/10/2019 du Règlement d’exécution (UE) 2019/1714 de la Commission du 30 septembre 2019 modifiant les règlements (CE) no 136/2004 et (CE) no 282/2004 en ce qui concerne le modèle de document vétérinaire commun d’entrée pour les produits et les animaux et ... Lire la suite →

Loi de finance 2020 – changements importants en matière de TVA

La loi de finances pour 2020 prévoit des changements importants en matière de TVA afin, notamment, de transposer des directives européennes qui seront applicables dès 2020 ou au plus tard en 2021. Ainsi, pour 2020, le projet de loi de finances prévoit des changements concernant par exemple ... Lire la suite →

L’Allemagne veut augmenter les taxes aériennes

Alors qu’elle dispose de l’une des compagnies aériennes les plus puissantes d’Europe et au monde, l’Allemagne prévoit d’augmenter considérablement les taxes qui pèsent sur le secteur aérien. Selon ce projet lié au plan climat présenté le 20 septembre par Angela Merkel, ... Lire la suite →

Fiscalité des non-résidents fiscaux de France : un moratoire d’un an

Les députés ont adopté ce 16 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, une série d’amendements relatifs à la réforme de la fiscalité des non-résidents fiscaux de France qui avait été prévue par la loi de finances pour 2019. Cette réforme, dont la date d’entrée ... Lire la suite →

Nouvelle réglementation au Liban

Suite au flash paru dans notre dernière Lettre Internationale, concernant la circulaire le 26 septembre 2019, demandant aux entreprises de faire certifier les factures des produits importés par le Liban. Il revenait au consulat du Liban, dans chaque pays d’origine des marchandises, de certifier ... Lire la suite →

Wendel rachète Crisis Prevention Institute (CPI)/ Etats Unis

Wendel annonce la signature d’un accord portant sur l’acquisition auprès de FFL Partners de Crisis Prevention Institute (CPI) pour une valeur d’entreprise de 910 millions de dollars. Dans le cadre de cette transaction, Wendel investira jusqu’à environ 590 millions de dollars en fonds ... Lire la suite →

Serapid dévoile son innovation en Allemagne

La société SERAPID FRANCE (Rouxmesnil-Bouteilles/76), spécialisée dans le développement de systèmes de vérins mécaniques à chaîne rigide, va dévoiler sa dernière innovation au salon Interlift d’Augsbourg en Allemagne. Il s’agit d’un ascenseur pour voitures, qui ... Lire la suite →

Secteur Eolien : Ideol signe un nouveau partenariat au Japon

Ideol, leader international de l’éolien en mer flottant, et Taisei corporation, l’un des principaux groupes de BTP japonais, annoncent la signature d’un accord pour le développement et la promotion conjointe, au Japon, de projets éoliens flottants équipés de fondations en béton ... Lire la suite →

Suisse rayée de la liste des paradis fiscaux

La Suisse ne fait plus partie de la liste « grise » des paradis fiscaux établie par l’Union européenne (UE). Les 28 Etats membres ont pris cette décision ce jeudi, estimant que le pays «se conforme à tous les engagements en matière de coopération fiscale». La Suisse faisait ... Lire la suite →

Autodiagnostic BREXIT

Le risque d’un Brexit sans accord est réel. Il est donc important de déterminer dès à présent l’impact éventuel d’une sortie sans accord sur votre entreprise et de prendre les mesures nécessaires pour limiter les conséquences sur votre activité. Vous pouvez faire votre autodiagnostic ... Lire la suite →

Côte d’Ivoire et Kenya, « étoiles montantes » du commerce mondial

Premier dans l’indice du commerce de Standard Chartered fraîchement publié, la Côte d’Ivoire apparaît comme le pays au plus fort potentiel de croissance commerciale future au monde. Le Kenya arrive troisième du Trade20 Index, derrière l’Inde et devant la Chine. Pour ... Lire la suite →

Autoliquidation TVA – Nouvelles conditions à partir du 01/01/2020

A compter du 1er janvier 2020, les conditions pour bénéficier de l’autoliquidation de la TVA dûe à l’importation ont été assouplies sur le nombre d’opérations et se dotent d’une condition de moralité :   NOMBRE D’IMPORTATIONS Seules les entreprises qui ont au moins ... Lire la suite →

Liban : Nouvelle obligation douanière

Le Ministère de l’Économie et du Commerce libanais a publié une nouvelle circulaire le 26 septembre 2019 demandant à chaque entreprise de faire certifier les factures des produits importés par le Liban. Il reviendrait au consulat du Liban, dans chaque pays d’origine des marchandises, ... Lire la suite →

Arabie Saoudite : nouvelle réglementation pour les fruits et légumes frais

A compter du 1er septembre 2019, l’Arabie saoudite met en place des exigences spécifiques relatives à sa réglementation FOOD SAFETY concernant les fruits et légumes frais. Le certificat phytosanitaire ne pourra comporter de mentions relatives à la sécurité sanitaire des aliments, telle ... Lire la suite →

Accord UE/Maroc : intégration du Sahara Occidental

Parution au JOUE L 197 du 25/07/2019 d’une Information concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen ... Lire la suite →

Mobilité électrique : où en est l’Afrique ?

Dépolluer les villes africaines demeure une priorité sur le continent : des métropoles telles que Lagos ou Dakar présentent actuellement les taux de concentration en particules fines les plus élevés de la planète. Ayant du mal à se faire une place en Afrique, la mobilité électrique ... Lire la suite →

L’ambition du Sénégal dans le « Gas-To-Power »

L’Afrique recevra en 2019 un tiers du total des investissements en création de capacités en termes de gaz naturel liquéfié (GNL), autour de $103 milliards. Le Sénégal mène la danse avec son projet gazier Grand Tortue Ahmeiym (GTA), qui produira des bénéfices économiques et sociaux ... Lire la suite →

Facturation : deux nouvelles mentions à reporter sur les factures émises à compter du 1er octobre et des sanctions administratives prévues

Afin de clarifier et d’harmoniser les règles de facturation incluses dans le Code de Commerce (CC) et dans le Code Général des Impots (CGI), l’ordonnance N° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre V du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques ... Lire la suite →

Thailande : projet de réglementation sur les OGMs

Selon la notification à l’OMC publiée le 5 juillet 2019, la FDA thaïlandaise a dévoilé le projet de Règlement sur les aliments génétiquement modifiés, qui entrera en vigueur 90 jours après sa notification au Journal officiel. Points clés du projet : L’annexe 1 du règlement ... Lire la suite →

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