Europe / CEI

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Easyjet : des vols en avion électriques en vue en Europe?

Le partenaire d’Easyjet pour la production d’avions électriques débute une nouvel étape de développement d’un avion électrique de 9 sièges… Easyjet a indiqué que Wright Electric une startup fondée en 2016 a réussi à construire un avion de 2 places propulsé ... Lire la suite →

Pourquoi la Roumanie, la Croatie et la Bulgarie doivent intégrer l’espace Schengen

Au printemps dernier, le Parlement européen réaffirmait son soutien à « l’adhésion immédiate » de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen, ainsi qu’à la Croatie dès lors que les critères d’adhésion seraient remplis. Le feu vert de la Commission européenne pour ... Lire la suite →

Transposition de la directive concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l’UE (IS, IR, IFI) (art. 54)

Cette directive établit des règles relatives à un mécanisme destiné à régler les différends susceptibles d’apparaître entre Etats membres et résultant de l’interprétation et de l’application d’accords et de conventions qui prévoient l’élimination de la double imposition ... Lire la suite →

Alliance Marine : Acquisition du Groupe 3SI

Le Groupe ALLIANCE MARINE, leader* Européen de l’équipement pour la navigation de plaisance et la marine professionnelle, a signé ce jour 11 Octobre l’acquisition du Groupe 3SI comprenant les marques bien connues Ocean Safety, Typhoon, ISP (Royaume-Uni) et Revere (USA). Les détails ... Lire la suite →

Modification des conditions de remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France

Le décret 2018-865 du 8 octobre 2018 vient de mettre fin à l’opportunité née de l’absence de transposition en droit français de l’article 15 de la Directive 2008/9/CE qui précise le délai de dépôt des demandes de remboursement de TVA dites 8e directive. L’article 242-0 R de ... Lire la suite →

VIE : la France accusée de dumping social en Suisse ?

Les « volontaires internationaux en entreprises » (VIE) seraient-ils des artisans du dumping social en Suisse ? Oui, au moins aux yeux des syndicats et dirigeants du Canton de Genève, affirme  le quotidien « La Tribune de Genève »  : « En raison ... Lire la suite →

TVA : un nouveau pas vers l’autoliquidation généralisée !

Le 2 octobre, le Conseil a donné son accord sur la proposition de directive qui autorisera des dérogations temporaires aux règles normales en matière de TVA dans le but de mieux lutter contre la fraude. Cet accord est intervenu lors d’une session du Conseil « Affaires économiques et ... Lire la suite →

HAFA étend sa présence en Europe du sud

Le spécialiste normand des huiles et lubrifiants moteurs, mécaniques et industriels a signé un partenariat de distribution avec le portugais Poitara. HAFA étend ainsi sa présence en Europe du sud et sa présence à l’export après le Maroc, le Cameroun, la Côte d’Ivoire et le Sénégal. ... Lire la suite →

Norvege / UE : préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles

En mai 2018 a été publié un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Norvège prévoyant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles. Cet accord est entré en vigueur le 1er octobre 2018. Ces nouvelles ... Lire la suite →

Riboflavine : additif interdit dans l’alimentation animale

Le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/1254 DE LA COMMISSION confirme que l’autorisation de la riboflavine (80 %) produite par Bacillus subtilis KCCM-10445 en tant qu’additif pour l’alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel «Vitamines, provitamines et substances ... Lire la suite →

Première mondiale pour Poralu Marine

La société PORALU MARINE, basée dans l’Ain (120 collaborateurs) et spécialisée dans les installations portuaires en aluminium, et la société suisse Romande Énergie,préparent une première mondiale : l’installation d’une centrale solaire flottante au ... Lire la suite →

Russie : de nouvelles règles applicables au 1er janvier 2019 pour les services B2B fournis électroniquement

A compter du 1er janvier 2019, la TVA devra être collectée par les fournisseurs étrangers rendant des services électroniques réputés être rendus localement à des sociétés ou entreprises individuelles immatriculées en Russie (services B2B). Ces règles vont ainsi induire une immatriculation ... Lire la suite →

Exonération des droits d’accises sur les arômes

Parution du BOD 7255 du 20/09/2018 (texte 18-045 – CPAD1825058C) concernant l’Exonération des droits d’accise sur les arômes. Précision sur les modalités d’exonération des droits d’accises sur les arômes  (art 302 D bis du CGI) : l’exonération ... Lire la suite →

Réunions Douanes Entreprises sur le Brexit en région

Les Pôles d’action Economique de la douane organisent des d’information en région sur les conséquences douanières de la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Voici l’agenda des prochaines réunions : La douane a également mis en place une adresse e-mail fonctionnelle ... Lire la suite →

Alerte Anti Dumping : Tubes, tuyaux et profilés creux en fer Macédoine, Russie Turquie (chap 73)

Pour information ci-joint une alerte antidumping avec sa notification au JOUE concernant : – Chapitre 73 – Ouverture d’une enquête antidumping aux tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en ... Lire la suite →

DB SCHENKER met en place une organisation pour import sur Lyon conteneur LCL depuis l’Asie du Sud-Est

DB Schenker met en place une nouvelle organisation pour le traitement du fret maritime :   Depuis le 01/09/2018, les marchandises originaires du Sud-Est asiatique sont consolidées sur leur Hub de Singapour puis traitées, dépotées et livrées directement depuis leur plateforme multimodale ... Lire la suite →

GUN – Nouvelle liaison DELTA et RCE pour les Certificats d’exportation (riz, aliments pour chiens et chats)

A compter du 17 septembre 2018, les opérateurs exportant du riz vers tous pays tiers et des aliments pour chiens et chats à destination de la Suisse n’ont plus à présenter de certificat AGREX délivré par FranceAgriMer au service des douanes, pour visa et imputation. La documentation ... Lire la suite →

Forte croissance des voyages d’affaires jusqu’en 2022

Les dépenses de voyages d’affaires devraient atteindre 1,7 trillion d’ici 2022 du fait notamment de la forte croissance annuelle enregistrée en 2017 (+5,8%) et celle de 7,1% prévue pour 2018… Ces prévisions sont une bonne nouvelle alors que la croissance avait été plus ... Lire la suite →

Importation de TURQUIE – visa des certificats ATR EUR1 et EURMED

La DGDDI publie sur son site internet une information concernant les importations de Turquie et les documents pour bénéficier des avantages tarifaires des accoords d’Union douanière et de libre échange. (Voir  également flash du 19/07/2018) Extrait de la page dédiée  Pour ... Lire la suite →

Loi ESSOC – modification des intérêts de retard dans le code des douanes national

La loi pour un État au service d’une société de confiance, dite ESSOC, réduit le montant des intérêts de retard dans le cadre du Code des douanes national lorsque le redevable invoque son « droit à l’erreur » en régularisant ses obligations déclaratives. L’article 14 de ... Lire la suite →

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