Europe / CEI

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Facturation : deux nouvelles mentions à reporter sur les factures émises à compter du 1er octobre et des sanctions administratives prévues

Afin de clarifier et d’harmoniser les règles de facturation incluses dans le Code de Commerce (CC) et dans le Code Général des Impots (CGI), l’ordonnance N° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre V du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques ... Lire la suite →

Lumiplan acquiert la société espagnole BQB

Le Groupe Lumiplan (ST Herblain/44) vient d’acquérir la société espagnole BQB, leader espagnol des solutions d’information dynamique dans le domaine des transports publics. Cette acquisition permet au Groupe de renforcer sa présence commerciale en Europe du Sud et en Amérique ... Lire la suite →

Wallix acquiert Simarks

Le concepteur et éditeur de solutions de cybersécurité et de gestion des accès à privilèges, WALLIX (Paris), 110 salariés) annonce avoir finalisé l’acquisition de l’espagnol SIMARKS (5 salariés), éditeur de solutions de Privilege Elevation and Delegation ... Lire la suite →

Facturation : deux nouvelles mentions à reporter sur les factures émises à compter du 1er octobre et des sanctions administratives prévues

Afin de clarifier et d’harmoniser les règles de facturation incluses dans le Code de Commerce (CC) et dans le Code Général des Impots (CGI), l’ordonnance N° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre V du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques ... Lire la suite →

CDU et systèmes informatiques de l’UE

Parution au JOUE L167 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1026 DE LA COMMISSION du 21 juin 2019 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange d’informations ... Lire la suite →

Suppression de contingents tarifaires à compter du 01/01/2020

Pour information parution d’un Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de contingents tarifaires autonomes La Commission européenne souhaite supprimer 14 contingents non utilisés en 2019 (liste dans l’avis) Les entreprises ... Lire la suite →

Flixtrain veut concurrencer la SNCF

Flixtrain veut lancer 5 nouvelles routes ferroviaires en France d’ici 2021… Flixmobility est plus connue pour sa filiale Flixbus. Mais elle détient aussi une filiale qui opère des trains. : Flixtrain. On vient d’apprendre que cette société allemande souhaiterait venir ... Lire la suite →

Salariés détachés en France : nouveautés

Deux textes, pris en application de la loi du 5 septembre 2018 dite loi Avenir professionnel, qui étaient tant attendus, ont finalement été publiés le 5 juin 2019 : l’arrêté du 4 juin 2019 qui liste les activités exonérées de déclaration préalable de détachement ainsi que le décret ... Lire la suite →

BREXIT Contrôle sur qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires

Parution au JORF 0136 du 14/06/2019 de l’Avis aux opérateurs concernant les contrôles renforcés à l’importation prévus par le règlement (CE) n° 669/2009, le règlement (UE) 284/2011 fixant les conditions d’importation des matériaux au contact des denrées alimentaires, ... Lire la suite →

Alerte Antidumping : Tissus en fibre de verre Egypte et Chine (Chap 70) et autres

Pour information ci-joint une alerte antidumping avec sa notification au JOUE concernant : – Chapitre 72 – Ouverture d’une enquête antisubventions concernant les importations de certains tissus en fibres de verre originaires de Chine et d’Egypte– Notification au ... Lire la suite →

DELTA T : Nouveau report

Dans le cadre du développement par la DGDDI du nouveau téléservice Delta T devant succéder au NSTI, la date de mise en production, initialement prévue le 15 janvier 2018, puis repoussée en Novembre 2018 est à nouveau reportée. Le planning UE pour l’alignement du système NSTI/NCTS ... Lire la suite →

Dawex : Levée de fonds de 5 millions d’euros

Dawex (Lyon/69), spécialiste français des technologies d’échange de données et opérateur d’une place de marché de données, a bouclé un nouveau de table de 5 millions d’euros Avec cette levée, Dawex va poursuivre le déploiement de ses solutions de data exchange en accélérant ... Lire la suite →

Autoliquidation de la TVA à l’import : un dernier épisode est-il à prévoir ?

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises peuvent choisir d’autoliquider la TVA à l’importation en France : pour ce faire, elles doivent obtenir une autorisation préalable de la Douane qui est aisément obtenue par les opérateurs qui remplissent les conditions. Afin de bénéficier ... Lire la suite →

Remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France

La CJUE vient de rendre un arrêt très attendu par les assujettis européens non établis en France qui déposent des demandes de remboursement de crédit de TVA pour la TVA supportée en France et qui se voient rejeter leur demande du fait de la non réponse, dans le délai d’un mois, à ... Lire la suite →

Le paiement mobile reste très marginal en France comparativement aux autres pays

Plus d’un demi-milliard de Chinois paieront avec leur téléphone mobile dans les commerces, cafés et restaurants cette année, selon les prévisions du Statista Digital Market Outlook. Cela équivaut à un taux de pénétration de plus de 35 %, soit le taux le plus élevé au monde. Le ... Lire la suite →

Droits de douanes complémentaires produits originaires USA

Parution au JOUE L114 du 30/04/2019 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/673 DE LA COMMISSION du 27 février 2019 modifiant le règlement (UE) 2018/196 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique Un droit ... Lire la suite →

Fin de période transitoire CDU le 1er mai 2019 = CADUCITE DES AUTORISATIONS DOUANIÈRES ANTÉRIEURES AU 1ER AVRIL 2016

A compter du 1er mai 2019, toutes les autorisations douanières délivrées avant le 1er mai 2016 sur le fondement du code des douanes communautaires seront caduques. Liste non exhaustive : autorisation OEA, d’exercer comme commissionnaire en douane (devenu représentant en douane enregistré), ... Lire la suite →

CONSERVATION DES DOCUMENTS – BERCY INFOS

Combien de temps devez-vous conserver vos documents ? Une question récurrente à laquelle une page de Bercy Entreprises Infos répond : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprises-combien-temps-devez-vous-conserver-documents?xtor=ES-29-[BIE_160_20190411]-20190411-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprises-combien-temps-devez-vous-conserver-documents]-107846   Source ... Lire la suite →

LISTE CIE AERIENNES INTERDITES OU RESTREINTES DANS UE

Règlement d’exécution (UE) 2019/618 de la Commission du 15 avril 2019 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein ... Lire la suite →

GUN – Nouvelle liaison DELTA et SOFRA F&L (fruits et légumes soumis à normes de commercialisation)

Déploiement à compter du 06 mai 2016 d’une liaison informatique GUN entre DELT@-G et le SI de la DGCCRF TELEFEL pour les importations et exportations de fruits et légumes soumis à normes de commercialisation, réalisées sous couvert de certificats de conformité ou de bulletins d’admission ... Lire la suite →

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