Europe / CEI

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Le paiement mobile reste très marginal en France comparativement aux autres pays

Plus d’un demi-milliard de Chinois paieront avec leur téléphone mobile dans les commerces, cafés et restaurants cette année, selon les prévisions du Statista Digital Market Outlook. Cela équivaut à un taux de pénétration de plus de 35 %, soit le taux le plus élevé au monde. Le ... Lire la suite →

Droits de douanes complémentaires produits originaires USA

Parution au JOUE L114 du 30/04/2019 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/673 DE LA COMMISSION du 27 février 2019 modifiant le règlement (UE) 2018/196 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique Un droit ... Lire la suite →

Fin de période transitoire CDU le 1er mai 2019 = CADUCITE DES AUTORISATIONS DOUANIÈRES ANTÉRIEURES AU 1ER AVRIL 2016

A compter du 1er mai 2019, toutes les autorisations douanières délivrées avant le 1er mai 2016 sur le fondement du code des douanes communautaires seront caduques. Liste non exhaustive : autorisation OEA, d’exercer comme commissionnaire en douane (devenu représentant en douane enregistré), ... Lire la suite →

CONSERVATION DES DOCUMENTS – BERCY INFOS

Combien de temps devez-vous conserver vos documents ? Une question récurrente à laquelle une page de Bercy Entreprises Infos répond : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprises-combien-temps-devez-vous-conserver-documents?xtor=ES-29-[BIE_160_20190411]-20190411-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprises-combien-temps-devez-vous-conserver-documents]-107846   Source ... Lire la suite →

LISTE CIE AERIENNES INTERDITES OU RESTREINTES DANS UE

Règlement d’exécution (UE) 2019/618 de la Commission du 15 avril 2019 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein ... Lire la suite →

GUN – Nouvelle liaison DELTA et SOFRA F&L (fruits et légumes soumis à normes de commercialisation)

Déploiement à compter du 06 mai 2016 d’une liaison informatique GUN entre DELT@-G et le SI de la DGCCRF TELEFEL pour les importations et exportations de fruits et légumes soumis à normes de commercialisation, réalisées sous couvert de certificats de conformité ou de bulletins d’admission ... Lire la suite →

ADDEV : levée de fonds de 38 millions d’euros pour son développement international

A peine vient-elle de finaliser une levée de fonds de 38 millions d’euros auprès du fonds européen Tikehau Capital et de Bpifrance qu’ADDEV Materials annonce l’acquisition du groupe britannique Graytone. L’entreprise vise déjà deux autres cibles, l’une aux Etats-Unis spécialisée ... Lire la suite →

Lyon: des robots pour garer les voitures à l’aéroport

Les parkings d’aéroports sont souvent bondés et cela stresse les passagers qui ont peu de temps pour prendre l’avion. Une société française a trouvé la parade. Selon certaines études les aéroports perdraient des revenus de stationnement au profit d’Uber, les voyageurs ... Lire la suite →

Allopneus se déploie en Espagne

Après la Belgique et les Pays-Bas en janvier, ALLOPNEUS (siège social à Aix-en-Provence/Bouches-du-Rhône), n°1 de  la vente de pneumatiques grand public en France tous canaux confondus, a lancé son offre en Espagne, via le site alloneumaticos.es. En 2018, Allopneus a vendu près ... Lire la suite →

Prix de transfert – Contrôles conjoints au sein de l’UE – Recommandations aux États membres

Le Forum conjoint de l’Union européenne sur les prix de transfert (FCPT) incite les administrations fiscales des États membres à développer le recours aux contrôles coordonnés des sociétés européennes d’un même groupe, quelle que soit la forme de cette procédure de contrôle ... Lire la suite →

BREXIT : Suppression de la période de grâce par le HMRC concernant les numéros EORI

Les autorités douanières britanniques (Her Majesty’s Revenue and Customs – HMRC) suppriment la période de grâce concernant les numéros EORI pour les sociétés UE réalisant des opérations avec le Royaume-Uni, et mettent à jour leur guide (8 avril 2019) concernant l’enregistrement ... Lire la suite →

Perspectives des devises au Royaume-Uni

Le Brexit continue de faire la une quotidienne des journaux britanniques et de guider par la même occasion la volatilité de la livre sterling. Celle-ci a connu un mois de mars agité et enregistré une variation journalière moyenne de plus de 1% face à l’euro en réaction aux multiples ... Lire la suite →

Dématérialisation des licences biens à double usage – Mise à jour du site DGDDI

NOUVELLE PAGE SITE DGDDI SUR LE SUJET DELTA-G/GUN/EGIDE La liaison entre DELTA et EGIDE (système d’information du Service des Biens à Double Usage) s’inscrit dans la poursuite du déploiement du Guicher unique national du dédouanement (GUN), après la mise en production des ... Lire la suite →

Elis poursuit sa stratégie de développement en Russie avec l’acquisition de l’activité Tapis de Blesk InCare.

Saint Cloud, le 22 mars 2019 – Elis, un prestataire multiservice international, qui fournit des solutions de location-entretien d’articles textiles, d’hygiène et de bien-être, présent en Europe et en Amérique Latine, poursuit sa stratégie d’acquisition dans ses marchés ... Lire la suite →

CDU : Modifications d’articles suite inclusion de la municipalité italienne de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier et fiscal de l’UE

RÈGLEMENT (UE) 2019/474 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 mars 2019 modifiant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union et DIRECTIVES DIRECTIVE (UE) 2019/475 DU CONSEIL du 18 février 2019 modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ... Lire la suite →

Dossier Accord UE/Japon

Contenu du dossier : Accord de libre échange 2019 pour l’UE : comment en bénéficier ? p44 Pouvez-vous bénéficier d’un accord ? p45 Liste des accords concernés par ces systèmes p47 Dossier Accord UE/JaponDossier du magazine 248 - janvier février 2019 PDF feuilletable en ... Lire la suite →

5G : l’Autriche attribue ses premières licences

L’Autriche a annoncé avoir attribué ses premières licences 5G, se flattant de figurer parmi les pionniers européens dans la mise en place de cette technologie mobile à très haut débit. Sept opérateurs, dont A1 (filiale du mexicain America Movil), T-Mobile (Deutsche Telekom) et ... Lire la suite →

Le crowdinvesting se réinvente en France

Selon le dernier baromètre de Financement Participatif France, la croissance du crowdfunding se confirme, avec +20 % de fonds collectés en 2018. L’investissement continue en revanche de reculer (-19 %) comme amorcé en 2017. Cette baisse se fait sentir essentiellement dans l’investissement ... Lire la suite →

ROYAUME UNI : Parution du Customs Tariff (EU EXIT)

Le 13 mars 2019 le gouvernement britannique a porté à publication sur son site gov.uk un guide THE CUSTOMS TARIFF (EU EXIT) régulations Nomenclature UL et Taux de droits de douanes.   Vous pouvez le consulter Tariff_Reference_Document_13_March_2019.pdf   Source : Odasce Lire la suite →

Implicity vise un développement sur les USA et l’Europe

Créée en 2016, Implicity développe une plateforme universelle permettant de simplifier le traitement des données issues des pacemakers et des défibrillateurs. Implicity a déployé sa solution en France depuis un an. Elle revendique 8.000 patients suivi, « soit 10% du marché français ... Lire la suite →

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