Europe / CEI

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Dossier Brexit

Contenu du dossier : Le Brexit, mars, juin ? Un conseil préparez-vous ! p8 Quel est l’impact du Brexit sur les accords préférentiels et sur l’origine douanière ? p10 Le Brexit douanier en pratique : pas si simple ! p12 Le respect de la souveraineté est le point dur du Brexit p14 Digitaliser ... Lire la suite →

Dossier Travailleurs Détachés

Contenu du dossier : Aspects juridiques et économiques p37 Quand les entreprises se confient sur leur expérience internationale… p39 Les conséquences pour les entreprises ne sont pas neutres p42 Directive (UE) 2018/957 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre ... Lire la suite →

Advicenne s’implante en Belgique

ADVICENNE (Nîmes/Gard), spécialiste du traitement des pathologies rares dans le domaine des maladies rénales et neurologiques, a obtenu l’autorisation de l’Agence de santé belge d’initier un essai clinique pivot de phase II/III dans la cystinurie. Cette nouvelle approbation ... Lire la suite →

Winncare : Croissance externe au Royaume Uni

Winncare pénètre le marché stratégique du Royaume-Uni en prenant le contrôle de la société Mangar Health. Le Groupe Winncare est le leader français dans les solutions pour l’amélioration de la prise en charge des personnes en perte d’autonomie et à risque d’escarres, ... Lire la suite →

Double acquisition espagnole pour Solutions 30

L’entreprise de services du numérique SOLUTIONS 30  (siège à Paris) renforce ses services à destination des opérateurs de télécommunications très haut débit et des acteurs de la fibre optique en Europe en procédant à l’acquisition de 100% de l’espagnol SALTO ... Lire la suite →

IMO Sulphur 2020 : Comprendre la règlementation maritime sur le soufre et les impacts sur le fret

    L’Organisation Maritime Internationale (IMO) a défini une nouvelle règlementation mondiale sur la teneur en soufre des combustibles marins, surnomée « IMO sulphur 2020 » ou « Low Sulphur Surcharge ». Objectifs ... Lire la suite →

Calendrier 2019 pour la remise des DEB

Le dépôt des DEB et des DES s’effectue selon un calendrier précis : Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. dates limites de dépôt opérations (sur biens ou services) réalisées au mois de Calendrier 2019 de ... Lire la suite →

Benvic rachète Alfa

Le groupe BENVIC / T : 03.80.46.73.00 (siège à Chevigny-Saint-Sauveur), spécialisé dans le PVC pour les fenêtres, vient de procéder à l’acquisition de la société Alfa, basée en Pologne. Le groupe a été repris au début de l’année par Investindustrial et réalise ici ... Lire la suite →

Brexit : se préparer à tous les scénarios

En cas d’absence d’accord sur le retrait entre le Royaume-Uni et l’UE avant le 29 mars 2019, la période de transition ne sera pas mise en œuvre et le Royaume-Uni sera considéré dès le 30 mars 2019 par l’UE27 comme un pays tiers avec lequel elle n’a pas conclu : – d’accord ... Lire la suite →

Taxes sur les carburants : une comparaison européenne

La hausse des taxes sur les carburants annoncée par le gouvernement a provoqué la colère des dizaines de milliers de français qui manifestent sur tout le territoire depuis sept jours. Comme le montre notre graphique, le montant du droit d’accise sur le carburant – que chaque ... Lire la suite →

Agrial en passe d’acquérir le numéro un allemand du fromage de chèvre

Agrial est en passe d’acquérir le numéro un allemand du fromage de chèvre. L’acquisition par Eurial (branche lait du groupe coopératif) de la société Rotkäppchen Peter Jülich Group a été annoncée le 9 novembre. Elle devrait être effective en janvier 2019, restant pour le moment ... Lire la suite →

Saviez-vous que le Port de Liège est également un port de mer ?

Avec un trafic sans cesse croissant d’environ 21 millions de tonnes, le Port autonome de Liège est le troisième port fluvial d’Europe après Duisbourg et Paris. Il s’agit donc d’un port intérieur qui communique, par un réseau de voies navigables, avec de nombreuses régions du continent ... Lire la suite →

MND : contrat de 3 millions d’euros en Croatie

Le groupe français MND Group via sa filiale SUFAG, acteur majeur sur le marché de l’enneigement de culture, a remporté un contrat de 3 M€ avec la société GORANSKI SPORTSKI CENTAR pour construire le système d’enneigement de la station de ski croate de Platak, située ... Lire la suite →

Easyjet : des vols en avion électriques en vue en Europe?

Le partenaire d’Easyjet pour la production d’avions électriques débute une nouvel étape de développement d’un avion électrique de 9 sièges… Easyjet a indiqué que Wright Electric une startup fondée en 2016 a réussi à construire un avion de 2 places propulsé ... Lire la suite →

Pourquoi la Roumanie, la Croatie et la Bulgarie doivent intégrer l’espace Schengen

Au printemps dernier, le Parlement européen réaffirmait son soutien à « l’adhésion immédiate » de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen, ainsi qu’à la Croatie dès lors que les critères d’adhésion seraient remplis. Le feu vert de la Commission européenne pour ... Lire la suite →

Transposition de la directive concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l’UE (IS, IR, IFI) (art. 54)

Cette directive établit des règles relatives à un mécanisme destiné à régler les différends susceptibles d’apparaître entre Etats membres et résultant de l’interprétation et de l’application d’accords et de conventions qui prévoient l’élimination de la double imposition ... Lire la suite →

Alliance Marine : Acquisition du Groupe 3SI

Le Groupe ALLIANCE MARINE, leader* Européen de l’équipement pour la navigation de plaisance et la marine professionnelle, a signé ce jour 11 Octobre l’acquisition du Groupe 3SI comprenant les marques bien connues Ocean Safety, Typhoon, ISP (Royaume-Uni) et Revere (USA). Les détails ... Lire la suite →

Modification des conditions de remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France

Le décret 2018-865 du 8 octobre 2018 vient de mettre fin à l’opportunité née de l’absence de transposition en droit français de l’article 15 de la Directive 2008/9/CE qui précise le délai de dépôt des demandes de remboursement de TVA dites 8e directive. L’article 242-0 R de ... Lire la suite →

VIE : la France accusée de dumping social en Suisse ?

Les « volontaires internationaux en entreprises » (VIE) seraient-ils des artisans du dumping social en Suisse ? Oui, au moins aux yeux des syndicats et dirigeants du Canton de Genève, affirme  le quotidien « La Tribune de Genève »  : « En raison ... Lire la suite →

TVA : un nouveau pas vers l’autoliquidation généralisée !

Le 2 octobre, le Conseil a donné son accord sur la proposition de directive qui autorisera des dérogations temporaires aux règles normales en matière de TVA dans le but de mieux lutter contre la fraude. Cet accord est intervenu lors d’une session du Conseil « Affaires économiques et ... Lire la suite →

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