Europe / CEI

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Consultation sur les équipements électriques et électroniques

La Commission européenne souhaite recueillir les avis des entreprises en ce qui concerne les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques La Commission a ouvert une nouvelle consultation auprès des entreprises concernant la règlementation applicable aux produits ... Lire la suite →

Contrôles vétérinaires et sanitaires (Document DVCE et DCE) – publication modèle

Parution au JOUE L261 du 14/10/2019 du Règlement d’exécution (UE) 2019/1714 de la Commission du 30 septembre 2019 modifiant les règlements (CE) no 136/2004 et (CE) no 282/2004 en ce qui concerne le modèle de document vétérinaire commun d’entrée pour les produits et les animaux et ... Lire la suite →

Loi de finance 2020 – changements importants en matière de TVA

La loi de finances pour 2020 prévoit des changements importants en matière de TVA afin, notamment, de transposer des directives européennes qui seront applicables dès 2020 ou au plus tard en 2021. Ainsi, pour 2020, le projet de loi de finances prévoit des changements concernant par exemple ... Lire la suite →

L’Allemagne veut augmenter les taxes aériennes

Alors qu’elle dispose de l’une des compagnies aériennes les plus puissantes d’Europe et au monde, l’Allemagne prévoit d’augmenter considérablement les taxes qui pèsent sur le secteur aérien. Selon ce projet lié au plan climat présenté le 20 septembre par Angela Merkel, ... Lire la suite →

Fiscalité des non-résidents fiscaux de France : un moratoire d’un an

Les députés ont adopté ce 16 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, une série d’amendements relatifs à la réforme de la fiscalité des non-résidents fiscaux de France qui avait été prévue par la loi de finances pour 2019. Cette réforme, dont la date d’entrée ... Lire la suite →

Serapid dévoile son innovation en Allemagne

La société SERAPID FRANCE (Rouxmesnil-Bouteilles/76), spécialisée dans le développement de systèmes de vérins mécaniques à chaîne rigide, va dévoiler sa dernière innovation au salon Interlift d’Augsbourg en Allemagne. Il s’agit d’un ascenseur pour voitures, qui ... Lire la suite →

Suisse rayée de la liste des paradis fiscaux

La Suisse ne fait plus partie de la liste « grise » des paradis fiscaux établie par l’Union européenne (UE). Les 28 Etats membres ont pris cette décision ce jeudi, estimant que le pays «se conforme à tous les engagements en matière de coopération fiscale». La Suisse faisait ... Lire la suite →

Autodiagnostic BREXIT

Le risque d’un Brexit sans accord est réel. Il est donc important de déterminer dès à présent l’impact éventuel d’une sortie sans accord sur votre entreprise et de prendre les mesures nécessaires pour limiter les conséquences sur votre activité. Vous pouvez faire votre autodiagnostic ... Lire la suite →

Autoliquidation TVA – Nouvelles conditions à partir du 01/01/2020

A compter du 1er janvier 2020, les conditions pour bénéficier de l’autoliquidation de la TVA dûe à l’importation ont été assouplies sur le nombre d’opérations et se dotent d’une condition de moralité :   NOMBRE D’IMPORTATIONS Seules les entreprises qui ont au moins ... Lire la suite →

Facturation : deux nouvelles mentions à reporter sur les factures émises à compter du 1er octobre et des sanctions administratives prévues

Afin de clarifier et d’harmoniser les règles de facturation incluses dans le Code de Commerce (CC) et dans le Code Général des Impots (CGI), l’ordonnance N° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre V du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques ... Lire la suite →

Lumiplan acquiert la société espagnole BQB

Le Groupe Lumiplan (ST Herblain/44) vient d’acquérir la société espagnole BQB, leader espagnol des solutions d’information dynamique dans le domaine des transports publics. Cette acquisition permet au Groupe de renforcer sa présence commerciale en Europe du Sud et en Amérique ... Lire la suite →

Wallix acquiert Simarks

Le concepteur et éditeur de solutions de cybersécurité et de gestion des accès à privilèges, WALLIX (Paris), 110 salariés) annonce avoir finalisé l’acquisition de l’espagnol SIMARKS (5 salariés), éditeur de solutions de Privilege Elevation and Delegation ... Lire la suite →

Facturation : deux nouvelles mentions à reporter sur les factures émises à compter du 1er octobre et des sanctions administratives prévues

Afin de clarifier et d’harmoniser les règles de facturation incluses dans le Code de Commerce (CC) et dans le Code Général des Impots (CGI), l’ordonnance N° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre V du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques ... Lire la suite →

CDU et systèmes informatiques de l’UE

Parution au JOUE L167 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1026 DE LA COMMISSION du 21 juin 2019 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange d’informations ... Lire la suite →

Suppression de contingents tarifaires à compter du 01/01/2020

Pour information parution d’un Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de contingents tarifaires autonomes La Commission européenne souhaite supprimer 14 contingents non utilisés en 2019 (liste dans l’avis) Les entreprises ... Lire la suite →

Flixtrain veut concurrencer la SNCF

Flixtrain veut lancer 5 nouvelles routes ferroviaires en France d’ici 2021… Flixmobility est plus connue pour sa filiale Flixbus. Mais elle détient aussi une filiale qui opère des trains. : Flixtrain. On vient d’apprendre que cette société allemande souhaiterait venir ... Lire la suite →

Salariés détachés en France : nouveautés

Deux textes, pris en application de la loi du 5 septembre 2018 dite loi Avenir professionnel, qui étaient tant attendus, ont finalement été publiés le 5 juin 2019 : l’arrêté du 4 juin 2019 qui liste les activités exonérées de déclaration préalable de détachement ainsi que le décret ... Lire la suite →

BREXIT Contrôle sur qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires

Parution au JORF 0136 du 14/06/2019 de l’Avis aux opérateurs concernant les contrôles renforcés à l’importation prévus par le règlement (CE) n° 669/2009, le règlement (UE) 284/2011 fixant les conditions d’importation des matériaux au contact des denrées alimentaires, ... Lire la suite →

Alerte Antidumping : Tissus en fibre de verre Egypte et Chine (Chap 70) et autres

Pour information ci-joint une alerte antidumping avec sa notification au JOUE concernant : – Chapitre 72 – Ouverture d’une enquête antisubventions concernant les importations de certains tissus en fibres de verre originaires de Chine et d’Egypte– Notification au ... Lire la suite →

DELTA T : Nouveau report

Dans le cadre du développement par la DGDDI du nouveau téléservice Delta T devant succéder au NSTI, la date de mise en production, initialement prévue le 15 janvier 2018, puis repoussée en Novembre 2018 est à nouveau reportée. Le planning UE pour l’alignement du système NSTI/NCTS ... Lire la suite →

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